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Sans cette souplesse, ce n'est pas possible. L'amendement COM-4 est retiré. L'amendement COM-23 précise que la proposition d'ouvrir des recrutements pour devenir directeur de recherche, via les chaires de professeur junior, revient à l'autorité dirigeante de l'établissement, à savoir son président ou son directeur général. Cette précision rédactionnelle responsabilise le président d'université ou le directeur d'établissement de recherche dans son choix de recourir à ce nouvel outil de recrutement. Compte tenu du caractère sensible d'une telle décision, il sera, en pratique, tenu de l'annoncer et de la justifier à son conseil d'administration. Avis favorable. L'amendement COM-23 est adopté. L'article 3 crée une nouvelle voie de recrutement pour les professeurs des universités et les ...
L'article 4 bis, inséré à l'Assemblée nationale par Cédric Villani, porte sur le suivi, par le président d'université, du devenir professionnel des jeunes docteurs diplômés de son établissement. Il est en réalité redondant avec des dispositions qui figurent à l'article 17. À des fins de cohérence, je propose de supprimer l'article 4 bis et de compléter l'article 17 par mon amendement COM-80. L'amendement COM-62 est adopté. L'article 4 bis est supprimé.
...ents publics d'enseignement supérieur. Cette charge d'enseignement leur permet de financer leurs travaux de recherche et constitue, en l'absence de contrat de travail, une source de revenus importante - voire la principale. Or ces vacations subissent de très importants et récurrents retards de paiement, pouvant atteindre plus de neuf mois. Une circulaire ministérielle de 2017 enjoint pourtant les universités à payer mensuellement les vacataires. Lors des débats à l'Assemblée nationale, la ministre a invoqué une explication technique, liée à l'utilisation encore très répandue du système dit de « service fait ». Les universités définissent le volume global de vacations pour l'année, ce qui implique leur mise en paiement que lorsqu'elles ont toutes été entièrement réalisées. Et la ministre d'ajouter :...
L'amendement COM-20 répare une ambiguïté dans la loi et renforce la sécurité juridique des professeurs d'université qui pourront continuer leur activité trois ans après l'âge limite de départ en retraite. Avis favorable. L'amendement COM-20 est adopté. Dans sa version initiale, l'article 9 prévoyait que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de recherche, lauréats de grands appels à projets, pouvaient être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d'âge jusqu'à l'achèvement ...
L'amendement de conséquence COM-80 reprend les dispositions de l'article 4 bis, introduit par l'Assemblée nationale et que nous avons supprimé pour éviter une redondance. Il prévoit que le président de l'université présente chaque année au conseil d'administration une analyse du suivi du devenir professionnel des docteurs récemment diplômés et des mesures prises par l'établissement pour promouvoir le retour de ceux d'entre eux qui seraient partis à l'étranger. L'amendement COM-80 est adopté. La possibilité pour le président d'université de déléguer une partie de ses pouvoirs ne concerne pas la politique ...
L'amendement COM-87 vise à permettre au HCERES de tenir compte, dans son évaluation des universités, de la qualité du suivi des jeunes docteurs, qu'il est proposé d'instaurer par amendement à l'article 17. L'amendement COM-87 est adopté et devient article additionnel.
...tifique de grand intérêt. Ses équipes interviennent aussi en région pour susciter l'intérêt des jeunes. Cela fend le coeur de voir qu'ils sont si mal servis. Nous espérons le transfert des réserves du Museum national d'histoire naturelle à Brunoy, mais nous ne voyons aucune volonté de développer le secteur culturel. Je ne vais pas polémiquer sur le secteur spatial, mais de nombreux présidents d'université s'inquiétaient que Mme Fioraso ne s'intéressait qu'au spatial... En revanche, j'ai beaucoup apprécié M. Mandon et je regrette qu'il ne soit pas resté en poste plus longtemps. Je rappelle que M. Le Gall a contribué à de nombreux travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), notre collègue André Gattolin peut en témoigner. Je vous invite à lire l...
...uros par an, pour atteindre les 3 % du PIB, ou quand vous plaidez pour une revalorisation des débuts de carrière, afin d'endiguer la fuite des cerveaux, avez-vous eu le sentiment d'avoir une oreille attentive - voire déterminée - chez le Premier ministre et la ministre ? Par ailleurs, il y a sans doute des blocages dans le dialogue de gestion avec les pouvoirs publics. Sur le plateau de Saclay, l'Université de Paris-Sud a un très bon rang dans le classement de Shanghai. C'est en partie parce que les établissements publics viennent recruter ses étudiants et ses chercheurs. Les universités ne devraient-elles pas mieux coordonner ces recrutements ?
...rtant que les familles passent un été serein, en tout cas le mois d'août, et que la plupart des lycéens puissent connaître leur choix définitif fin juillet. C'est important également pour les classes préparatoires. Notre collègue Pierre Ouzoulias, retenu au Sénat pour un vote, aurait voulu savoir si on va pouvoir rendre publics les algorithmes ou les dispositifs qui ont été mis en place dans les universités.
...gique (EPST). Cette somme apparaît particulièrement raisonnable au regard des bénéfices escomptés en matière de reconnaissance professionnelle des chercheurs et d'amélioration de la compétitivité de la France pour attirer des chercheurs étrangers de qualité. Elle est à comparer avec les 200 millions d'euros que versent chaque année les EPST au titre de la taxe sur les salaires, alors même que les universités en sont exonérées. Le deuxième chantier concerne la fusion de l'INRA et de l'IRSTEA, qui devrait être réalisée au 1er janvier 2020. L'enjeu autour de la création de cet établissement unique est de construire un projet scientifique qui permette de relever les défis liés à la sécurité alimentaire, au changement climatique, ainsi qu'aux transitions écologique, agro-écologique et énergétique. Il a...