Interventions sur "VTC" de Laurence Cohen

...blée nationale le 18 juin, puis examinée un mois après par la commission du Sénat. Reconnaissons-le, cette précipitation tend, au fond, à prendre le Parlement pour une simple chambre d’enregistrement. Certes, vous nous direz que le temps de la concertation a eu lieu pendant l’élaboration du rapport remis par le député Thomas Thévenoud, à la suite des altercations violentes entre les taxis et les VTC. Cependant, nous contestons ce recours systématique aux rapports sollicités par le Gouvernement à des personnalités, quelles que soient par ailleurs leurs qualités. Effectivement, une telle démarche prive les parlementaires du débat démocratique nécessaire, puisque, une fois le rapport remis, il est demandé à la représentation nationale de ne pas revenir sur l’équilibre trouvé alors. En l’espèc...

Autre question qui reste en suspens : la possibilité accordée par la proposition de loi aux VTC de facturer leurs prestations sur la base d’une tarification horaire. Nous contestons ce procédé, qui ne permettra pas d’atteindre l’objectif de clarification ni de faire pleinement de l’offre des VTC une offre complémentaire de celle des taxis. Or l’élément tarifaire est très important pour les usagers. Nous avons déposé un amendement à ce sujet. Remarquons au passage, même si cela ne relève pas...

… et sur la sécurité de tous. Structurellement, la continuité du service rendu ne peut être assurée avec le système de la location, ce qui se ressent particulièrement dans la capitale et sa banlieue. Les VTC se sont d’ailleurs engouffrés dans cette faille structurelle. Compte tenu de ce que je viens de dire, l’abolition de la location nous convient, d’autant que notre groupe avait mené ce combat par la voix de Nicole Borvo Cohen-Seat dès 1998. Toutefois, nous pensons que le système de locataire-gérant ne résout pas le problème que je viens d’évoquer et revient toujours à nier le lien de subordinati...

Par cet amendement, nous demandons simplement de revenir sur la mesure qui prévoit la possibilité pour les VTC de se faire payer leur course selon une tarification horaire. En effet, alors même que l’objectif de cette loi est de distinguer l’offre des taxis de celle des VTC afin de les rendre réellement complémentaires, force est de constater que leur permettre d’adopter le même mode de tarification que les taxis ne permet pas de remplir cet objectif de clarification. Il peut également induire en erreur l...

J’apprécie l’avis de sagesse exprimé par Mme la secrétaire d'État. En effet, l'amendement n° 8 rectifié me paraît extrêmement constructif dans le sens où, en tout cas pour ce qui me concerne, j’étais très gênée par le fait qu’il fallait renvoyer les VTC à leur base, pour le dire en simplifiant. Derrière les VTC, il y a des emplois, dont c’était un peu la mort annoncée à plus ou moins longue échéance. Comme cette proposition de loi est un texte que je trouve équilibré, qui rétablit un certain nombre de choses, il me semblait que là, c’était trop excessif. Dans l’amendement n° 8 rectifié, il y a une prise en compte des revendications des taxis m...