Interventions sur "adhérent" de Laurence Cohen

...it-il au juste ? En effet, ce texte a non pas pour objet de créer des réseaux de soins mutualistes, puisqu’ils existent déjà, mais de leur permettre de déroger à une règle majeure du code de la mutualité, laquelle interdit, à ce jour, aux mutuelles de procéder à des remboursements différenciés autres que ceux autorisés en fonction de la nature du contrat souscrit et de la situation de famille des adhérents. Or les autres opérateurs complémentaires que sont les assurances privées et les instituts de prévoyance pratiquent déjà de tels remboursements différenciés. La Mutualité française a donc fait valoir que cette situation générait une concurrence déloyale, préjudiciable aux mutuelles. Progressivement, depuis 1992, sous l’impulsion de textes réglementaires, législatifs et communautaires, les règl...

...ux soins, ne seront pas demain mieux remboursés qu’ils ne l’étaient hier, et ne bénéficieront d’aucun accès facilité aux soins. Les personnes âgées ou en situation de handicap, qui peinent à se déplacer et dont les frais de santé sont parmi les plus importants, seront discriminées, si elles ne peuvent s’inscrire dans un réseau de soins en raison de leur manque de mobilité, par rapport aux autres adhérents qui, eux, n’ont pas de difficulté à se déplacer. Quant à celles et ceux qui ne peuvent pas souscrire une mutuelle, faute de moyens suffisants, mais ne sont pas bénéficiaires pour autant de la CMU, l’adoption de ce texte n’améliorera en rien leur accès aux soins. En effet, pour ces derniers et, d’une manière générale, pour tous nos concitoyens, la seule manière efficace de réduire les inégalité...