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Le groupe CRCE ne voit pas où est le dialogue qu'évoque le rapporteur général. La majorité sénatoriale fait les mêmes choix que le Gouvernement - des exonérations de cotisations -, c'est-à-dire des remèdes qui aggravent la maladie. Nous nous abstiendrons sur la question préalable ; nous aurions aimé en déposer une, mais pas pour les mêmes raisons. Les propositions du Gouvernement sont extrêmement préoccupantes. La sécurité sociale a besoin d...
...nfant malade ou maternité au-delà des minima légaux. Ce sont autant de remises en cause de droits conquis, qui vont affecter négativement les conditions de travail de tous les salariés, et singulièrement des femmes. De plus, vous supprimez l’une des rares avancées à mettre au crédit du précédent gouvernement, à savoir le compte de prévention de la pénibilité. Vous prétendez vouloir renforcer le dialogue social, comme l’indique l’intitulé du projet de loi, permettre à l’échelon le plus local, à savoir l’entreprise, de définir ce qui est bon pour lui, mais c’est nier totalement, nous n’avons eu de cesse de le répéter, le rapport de force, le lien de subordination, la hiérarchie qui existent au sein de toute entreprise, pour tout contrat de travail. La loi est justement là pour protéger, fixer un ...
Il faut effectivement s’entendre sur les termes. Où est le dialogue social quand on retire toutes garanties aux salariés, notamment en termes de représentation ? On voudrait faire croire que tout le monde est à égalité dans l’entreprise, le grand patron, la direction, les salariés, sans aucune hiérarchie, et que, par conséquent, il ne serait pas nécessaire que des règles protègent ces derniers… En réalité, il importe que le code du travail prévoie des protections...