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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "examen" de Laurence Cohen
2 interventions trouvées.
... de grossesse (IVG) : l'amendement déposé par le groupe de Mme Rossignol prolongeait les délais de deux semaines - comme le nôtre -, mais ajoutait une période supplémentaire de trois mois après la fin de l'état d'urgence pour permettre aux services de santé de s'organiser. Notre commission avait émis un avis favorable à cet amendement et j'avais alors indiqué que nous nous y rallierions lors de l'examen dans l'hémicycle. En séance, certains sénateurs du groupe Les Républicains ayant souligné qu'ils préféraient la rédaction de notre amendement, je l'ai maintenu. L'amendement socialiste n'a pas été adopté à quelque voix près. Le rapporteur a alors rappelé que la commission avait émis un avis défavorable sur notre amendement. C'est vrai dans les faits, mais discutable dans l'esprit, car la commissi...
..., les membres de mon groupe et moi-même apprécions que Mme la rapporteure ait proposé des enrichissements à ce texte de manière à le cadrer et à lever toute ambiguïté. En effet, il a suscité des inquiétudes chez certaines personnes pour lesquelles ces prélèvements posent question au regard de leurs pratiques religieuses. Je sollicite juste une précision au sujet de l'article 4, qui dispose que l'examen « est imputé financièrement aux membres de la famille et fait l'objet d'un remboursement par l'assurance-maladie ». S'agit-il là du remboursement classique d'un acte médical ?
