Interventions sur "horaire" de Laurence Cohen

...France, 3, 5 millions de salariés travaillent de nuit et la réduction de leur temps de travail est une nécessité absolue, afin de protéger leur santé. Nous ne pouvons en effet ignorer les effets extrêmement nocifs du travail de nuit. Les conclusions d’une étude menée à Harvard ont mis en avant que des travailleurs ayant travaillé de nuit pendant cinq ans présentent une surmortalité de 11 %. Les horaires décalés provoqueraient des troubles digestifs, du stress, des syndromes dépressifs, des maladies cardiovasculaires et le travail de nuit a même été classé dans le groupe des cancérogènes probables par le Centre international de recherche pour le cancer en 2007. De plus, les risques d’accident du travail sont accrus la nuit et, d’après le Bureau international du travail, le BIT, le coût des acci...

...eu de cesse, madame la ministre, de répéter qu’il n’y avait pas d’inversion de la hiérarchie des normes. Peut-être allez-vous, là aussi, nous expliquer concrètement que le délai de prévenance n’a pas été modifié, en l’occurrence réduit ? Comme vous le savez, le délai de prévenance, tel que le prévoit l’article L. 3122-2 du code de travail, est fixé à sept jours en cas de changement de durée ou d’horaires. C’est une obligation de l’employeur, par respect pour son salarié qui n’est ainsi pas mis devant le fait accompli et a le temps de s’organiser dans sa vie personnelle. Ce qui est grave avec ce projet de loi, c’est que vous prévoyez, d’une part, à l’alinéa 355 – et nous sommes bien là dans ce qui relève de l’ordre public social – un délai de prévenance, mais sans préciser le nombre de jours à r...

...les 35 heures sont loin d’être une réalité pour bon nombre de salariés : heures supplémentaires, forfaits jours, etc., les situations sont nombreuses dans lesquelles les salariés travaillent en réalité plus que 35 heures. Ainsi, la durée hebdomadaire moyenne de travail pour un cadre est de 44 heures. Cette réalité est permise par le flou et l’opacité qui règnent souvent autour de la question des horaires. Les règles ne sont pas toujours clairement édictées : il est parfois fortement suggéré de ne pas compter ses heures ; les salariés eux-mêmes peuvent se perdre face à la charge de travail qui leur est attribuée et ainsi dépasser largement les durées de travail légales. Pour ces raisons, nous proposons plusieurs dispositifs. D’abord, il faut une information accrue des salariés concernant leurs h...

Je suis d'accord. La délégation adopte la recommandation 6 (ancienne recommandation 5) ainsi modifiée à la demande de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : « La délégation souhaite que les donneurs d'ordre publics soient incités, dans leur cahier des charges lors de la passation de marchés publics, à inclure des critères sociaux permettant d'éviter les horaires atypiques ou fractionnés et les temps partiels à amplitude horaire quotidienne excessive. »