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Interventions sur "irrecevable" de Laurence Cohen
2 interventions trouvées.
...uelles, ou à la suppression du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Cela pose problème, et c'est un coup porté à notre droit d'amendement, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. La prévention concerne bien la santé au travail ! Je le redirai en séance, car cette évolution me paraît lourde de dangers pour la démocratie. L'amendement n° 148 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Vous n'êtes pas personnellement en cause, c'est un problème plus large. L'amendement n° 125 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. La réunion est close à 15 h 25.
