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Cette mesure reprend une revendication des associations de soutien aux personnes en situation de handicap et vise à mettre fin à l’injustice que subissent les couples qui perdent le bénéfice de l’AAH ou voient le montant de celle-ci diminuer en cas de mariage, de pacte civil de solidarité (PACS) ou même de simple concubinage. Comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, notre groupe reste fidèle à ses convictions, celles qui ont été défendues dès 2018 par Marie-George Buffet à l’Assemblée nationale – ma collègue Cathy Apourceau-Poly le mentionnait tout à l’heure –, et que nous n’a...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une revendication de longue date des associations de soutien aux personnes handicapées. Notre groupe a l’habitude de travailler avec ces organisations de terrain, qui nous alertent régulièrement sur la nécessité de repenser le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. À cet égard, je salue le travail de notre rapporteur, Cathy Apourceau-Poly, et je la remercie des auditions qu’elle a pu mener. C’est donc tout naturellement que nous avons souhaité reprendre la proposition de loi déposée par Marie-George Buffet à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2017 et cosignée par une cinquantaine de députés de toutes sensibilités politiques. Visiblement, la situation a é...
...udget de la protection sociale d’un certain nombre de ressources, représente un cadeau de 20 milliards d’euros par an aux entreprises, prétendument pour créer des emplois, que l’on attend toujours… Vous le voyez, c’est 20 milliards d’euros d’un côté, contre 400 millions d’euros de l’autre ! L’effort financier me paraît extrêmement modeste. De surcroît, si le Gouvernement revalorise effectivement l’AAH, il abaisse les plafonds qui permettent d’en bénéficier, reprenant d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué le revenu universel d’activité. Mais quid des personnes en situation de handicap qui n’ont pas d’activité professionnelle ? Vous en conviendrez donc, les arguments qui nous sont opposés ne sont pas de nature à infirmer le bien-fondé de n...
...Gouvernement fasse du non-recours à cette prime, qui représente 4, 2 milliards d’euros de prestations, une urgence. Quant au programme « Handicap et dépendance », il voit ses crédits croître de 6, 9 % par rapport à l’an dernier, en raison de la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, qui passera progressivement de 860 à 900 euros. C’est une bonne nouvelle pour les bénéficiaires de l’AAH, même si nous regrettons que le montant de cette allocation demeure inférieur au seuil de pauvreté. Ces mesures positives ne doivent pas occulter les reculs contenus dans cette mission, comme l’a souligné, notamment, notre collègue Éric Bocquet. Car le Gouvernement, si généreux en apparence, prévoit en réalité de l’être pour un nombre plus restreint de bénéficiaires, puisqu’il modifie les condit...