Interventions sur "protection de l’enfance" de Laurence Cohen

Quand une expérience fonctionne dans des départements, il me semble intéressant qu’elle soit partagée dans cet hémicycle et que l’on s’en serve pour la généraliser. C’est tout à fait positif. Je complète les propos de mes deux collègues en précisant que le conseil départemental des jeunes de la protection de l’enfance de Gironde a formulé quatorze observations au cours de la première mandature. Je citerai celle qui fait état de la frustration qu’ils éprouvent au regard du manque de liberté lié à leur placement, de la pénibilité de devoir raconter trop fréquemment leur parcours à chaque nouvel intervenant. Cela pose donc en creux la question de la transmission des informations les concernant entre les professio...

Je rappelle que nous sommes en train d’examiner un projet de loi sur la protection de l’enfance. C’est tout de même de cela qu’il s’agit ! Il faudrait faire confiance aux départements, disent certains. Bien sûr ! Il faudrait ne pas créer trop d’obligations… Mes chers collègues, nous faisons la loi ; or la loi, c’est la règle, c’est-à-dire des obligations. On partage des expériences qui sont importantes pour les enfants, pour se mettre à leur niveau, car la libération de la parole est fonda...

... même titre que ceux qui sont nés sur notre sol. Il n’est déjà pas simple pour un enfant d’aller demander une protection, mais ce sera encore plus difficile s’il doit d’abord, avant même d’avoir « posé ses valises », se rendre au commissariat ou en préfecture pour communiquer ses empreintes et toutes sortes de données personnelles. Il doit au préalable être accueilli par des professionnels de la protection de l’enfance. Cette difficulté est d’autant plus forte pour les enfants qui ont subi des violences pendant leur parcours migratoire, notamment de la part de personnes portant un uniforme. Nous souhaitons par cet amendement dénoncer et refuser ce système indigne des valeurs humanistes de notre pays des droits de l’homme, et c’est pourquoi nous demandons l’abrogation de l’article L. 142-3 du Ceseda.

... également à supprimer les tests osseux, tende à insérer un article additionnel après l’article 15, alors que des amendements semblables ont été déposés sur l’article 15. Veuillez donc, mes chers collègues, excuser cette redite. Soyons logiques. On ne peut pas, d’un côté, reconnaître que ces tests ne sont pas fiables et, de l’autre, entériner leur maintien ! Nous débattons d’un projet de loi de protection de l’enfance. Nous devons donc nous préoccuper avant tout de protection de l’enfance et affirmer la présomption de minorité. Il est aussi possible, par exemple, de mener des entretiens pluridisciplinaires. Il me semble important de recourir à des méthodes qui soient beaucoup plus respectueuses des droits de l’enfant, à un système d’évaluation qui soit uniforme, fondé sur des éléments objectifs. La dimension...

... qui, par leur détermination, ont fait la démonstration de l’utilité des initiatives parlementaires. Ce texte a pour objectifs principaux l’amélioration de la gouvernante nationale et locale, la sécurisation du parcours de l’enfant placé et l’adaptation de son statut sur le long terme. Le groupe CRC soutient l’article 1er du texte, qui crée, auprès du Premier ministre, un Conseil national de la protection de l’enfance. L’instauration de cette instance de pilotage interministériel répond à la nécessité d’améliorer la coordination entre les différents acteurs ainsi qu’entre l’échelon local et l’État. Une telle instance peut servir à donner une impulsion nationale à la protection de l’enfance et à améliorer l’évaluation des orientations ainsi définies. S’agissant des dispositions relatives à la sécurisation du ...