Interventions sur "recommandation" de Laurence Cohen

Merci pour ce travail de qualité. J'ai été sensible aux recommandations faites dans le domaine de la santé. On se heurte de plein fouet aux déserts médicaux, qui s'aggravent, y compris en zone urbanisée. J'ai un petit regret : lorsqu'on parle du maillage du territoire, on ne parle que des maisons de santé. Or, j'ai beaucoup circulé dans les départements et rencontré des maires, qui ont recours non seulement aux maisons de santé, quand ils arrivent à trouver des méde...

...a HAS recommande une troisième dose pour les personnes de plus de 65 ans et pour les personnes fragiles, et a recommandé une nouvelle campagne de vaccination à partir du 15 septembre. Mais le Centre européen pour la prévention et de contrôle des maladies estime que cela n'est pas nécessaire pour le moment, en l'état actuel des connaissances. Comment comprendre cette divergence ? Vous émettez des recommandations de bonnes pratiques, notamment sur les psychothérapies : des psychologues s'alarment. La psychiatrie relève-t-elle de votre champ ? Ces bonnes pratiques sont-elles obligatoires ? On sait qu'il existe de nombreuses approches en psychologie et il semble difficile d'institutionnaliser un protocole au détriment des autres.

...Le Guludec. - Libres, oui, mais dans un certain cadre ! Il existe des études cliniques en psychiatrie qui démontrent l'efficacité de certaines pratiques. Il semble donc pertinent de favoriser celles qui ont fait la preuve de leur efficacité. Évidemment, il ne faut pas être rigides, la relation entre le soignant et le soigné est primordiale, mais il n'en demeure pas moins que l'on peut émettre des recommandations de bonnes pratiques, comme le font les pays les plus avancés en la matière, ce qui permet d'éviter certaines mauvaises pratiques. Le Gouvernement s'est appuyé pendant la crise sur des institutions spécialisées, comme la HAS, Santé publique France, le Haut Conseil de la santé publique, l'ANSM, etc., qui ont travaillé avec leurs procédures bien rodées, qui sont des gages de la qualité de l'expert...

...te. Les positions des deux délégations sont, en principe, assez convergentes sur la question du seuil d'âge. Pour conclure, je souligne que, même si le rapport d'information que nous avons adopté mardi et le rapport sur lequel nous allons nous prononcer ce matin sont deux exercices distincts, il y a indéniablement des correspondances et une cohérence d'ensemble entre eux. Ainsi, plusieurs des recommandations que nous avons formulées dans le rapport d'information sur les violences trouvent un aboutissement dans le rapport sur le projet de loi, qui fait des propositions pour enrichir le texte issu des débats de l'Assemblée nationale. Celles-ci pourront être traduites sous forme d'amendements au projet de loi lors de la discussion de celui-ci. Je pense en particulier à notre recommandation visant à la...

Merci pour ce travail. A l'occasion de plusieurs textes, nous avons pu constater une certaine réceptivité à nos propositions et il faut espérer que, là encore, elles pourront déboucher sur des amendements. Il faut centrer notre rapport sur les droits propres, ce qui n'est peut-être pas suffisamment le cas. Nos recommandations dans le cadre du projet de loi sur égalité femmes-hommes étaient allées assez loin ; il ne faudrait pas que cette fois-ci, nous soyons en retrait.

A propos de la recommandation 3, ancienne recommandation 2, il faudrait préciser qui établira les statistiques sur la pénibilité.

Je suis d'accord. La délégation adopte la recommandation 6 (ancienne recommandation 5) ainsi modifiée à la demande de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : « La délégation souhaite que les donneurs d'ordre publics soient incités, dans leur cahier des charges lors de la passation de marchés publics, à inclure des critères sociaux permettant d'éviter les horaires atypiques ou fractionnés et les temps partiels à amplitude horaire quotidienne excessive. »

J'entends ce que vous dites mais je trouve le texte de la recommandation un peu défensif. Le premier paragraphe est-il indispensable ?

...« favoriser » et non de « garantir » l'égal accès, a permis de faire sauter ce verrou juridique. Elle a également imposé aux partis politiques une responsabilité en ce domaine en précisant, à l'article 4 de la Constitution, qu'ils doivent contribuer à la mise en oeuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi. Ce sont des points que j'aurai l'occasion d'aborder à nouveau dans les recommandations que je vous proposerai dans un instant. Pour en revenir à la loi du 6 juin 2000, celle-ci a mis en place les deux principaux mécanismes sur lesquels repose aujourd'hui encore la promotion de la parité en politique : elle oblige les partis à présenter des listes composées sur une base paritaire dans les élections au scrutin de liste proportionnel ; elle prévoit une retenue financière sur la dota...

...uites, j'ai été particulièrement frappée par la réponse que nous a apportée le ministère de l'Intérieur lorsque nous lui avons demandé s'il disposait de données sexuées sur la composition du collège sénatorial : il ne savait pas s'il disposait de données en ce domaine et nous a confirmé, l'après-midi même, que celles-ci n'étaient pas disponibles dans l'immédiat. C'est pourquoi je propose, par une recommandation, de recueillir ce type d'information et je compte sur le soutien que pourra nous apporter la ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

...Mon groupe n'est pas favorable à l'ANI : pour nous, par conséquent, la loi qui le transcrit est une mauvaise loi. Pour autant, je salue la qualité du rapport de Mme Génisson, qui prolonge ses travaux antérieurs sur l'égalité professionnelle. Vous demandez un rapport d'évaluation, c'est en effet extrêmement important, car nous sentons les risques, mais ne pouvons les prévenir tous. Je soutiens vos recommandations, même si cette loi, qui accentuera la précarité globale, et donc celle des femmes, m'inquiète.

J'approuve cette recommandation. Peut-être pourrions-nous en profiter pour renforcer le rôle du délégué du personnel, qui a le droit d'alerte sur la discrimination sexuelle, mais n'a pas accès à toutes les données et qui ne peut pas non plus comparer les salaires ?

Je propose que cette recommandation fasse apparaître la nécessité d'affecter aux inspecteurs du travail des moyens suffisants pour accomplir leurs missions. Est-ce à cette recommandation que nous pourrions ajouter l'obligation de publication des jugements des Prud'hommes en matière d'égalité ? J'en suis moins sûre...

Il me semble qu'il ne faut pas circonscrire la recommandation aux seules nominations de l'année 2013 si l'on veut donner de l'espoir aux femmes et éviter que certaines d'entre elles renoncent à postuler ; aussi, la recommandation pourrait-elle préciser qu'il faut créer les conditions tendant à la parité dans les candidatures.

Ne pourrait-on pas indiquer dans cette recommandation que seront aussi publiées les condamnations pour non-respect des dispositions législatives relatives à l'égalité professionnelle ?

Ne pourrait-on, à l'occasion de cette recommandation, insister sur la nécessité de créer des équivalences entre des métiers comparables pour éviter que les métiers dits « féminins » soient moins valorisés que les métiers « masculins » équivalents ?

Je pense en particulier aux jeunes couples, souvent financièrement fragiles, et qui ne peuvent se permettre une aide à domicile. Pour eux, cette recommandation me paraît particulièrement importante.

Pourrait-on envisager une nouvelle recommandation tendant à promouvoir la place des femmes dans les postes de direction des trois fonctions publiques ?

Oui, et pourtant l'absence des femmes dans les postes stratégiques de la fonction publique est criante : seule la fonction publique hospitalière « frise » la parité, et encore, pas dans tous les postes de direction. Il me paraît difficilement envisageable de faire l'impasse sur cette question dans nos recommandations. Peut-être faut-il la mettre en chapeau ?