Interventions sur "télétravail" de Laurence Cohen

À l’instar de mes collègues, je propose de revenir sur la disposition réécrite par Mme la rapporteure à l’article 3 bis concernant les femmes enceintes. L’objectif initial de la disposition introduite par l’Assemblée nationale était de permettre aux femmes enceintes de bénéficier d’un droit au télétravail douze semaines avant leur congé maternité. Le bénéfice de cette forme d’organisation du travail est évident pour la santé de la salariée et de son futur bébé. Si j’entends l’argument selon lequel il faut faire de la question du télétravail un thème central du dialogue entre partenaires sociaux, je ne crois pas que la rédaction que nous proposons pour cet article en fasse une injonction, comme le...

...s technique, puisqu’il y va du code du travail. Veuillez m’excuser, mes chers collègues, mais un des rôles de la commission des affaires sociales est bel et bien d’examiner et, le cas échéant, de modifier le code du travail – cela fait partie de ses attributions. Je ne vois donc pas en quoi ce sujet serait plus technique qu’un autre… Un peu plus tôt dans l’après-midi, quand nous avons discuté du télétravail pour les femmes enceintes, il était déjà question de savoir s’il fallait un droit opposable ou une possibilité, et vous avez présenté des arguments contraires à ceux que vous exposez maintenant, que je ne comprends tout simplement pas, en toute franchise, madame la rapporteure, madame la ministre. Que vous soyez en désaccord avec nous parce que vous trouvez que tout va bien, que le droit actuel ...

Je voudrais vous interroger sur le télétravail. Cette proposition de loi développe des éléments sur la prévention, qui est le parent pauvre de la santé en France. Cela nécessite des moyens humains et financiers. Mais nous vivons depuis plus d'un an, du fait de la crise, un développement important du télétravail. Cela crée des souffrances que nous n'envisagions pas obligatoirement avec une telle intensité au niveau du lieu de travail. Je pense...