Interventions sur "travailleuse" de Laurence Cohen

... la réunion de la commission des affaires sociales, en tant que membres de cette commission. La présidente a bien résumé la philosophie de la mesure proposée par notre collègue Catherine Deroche8(*), dans un souci de protection des intéressées. Pour autant, malgré les arguments développés par la rapporteure, je reste dubitative sur la portée de cet amendement : est-il favorable ou défavorable aux travailleuses indépendantes ? Il me semblait en effet que les propositions du texte initial visaient à assurer une égalité de traitement entre les salariées et les non-salariées, en matière de congé maternité. Je ne suis pas persuadée que la mesure adoptée par la commission des affaires sociales aille dans ce sens. C'est pourquoi je me suis abstenue, faute de certitude. J'aimerais que nous en discutions ensem...

Il est vrai que si le dispositif de l'amendement n'est pas très parlant, l'exposé des motifs, pour sa part, est fort clair. Il me semble utile de vous en donner lecture : « Cet amendement revient sur la mise en place d'une durée minimale d'interruption d'activité conditionnant le bénéfice des prestations de maternité pour les travailleuses non salariées. Il s'agit ainsi de revenir sur un dispositif présenté comme plus protecteur de ces travailleuses en ce qu'il aligne la durée minimale de leur congé de maternité indemnisé sur celle du congé bénéficiant au salarié, mais qui pourrait en pratique conduire certaines d'entre elles à se trouver contraintes de renoncer à toute forme d'indemnisation. Un tel alignement n'apparaît en effe...