Interventions sur "travailleuses indépendantes" de Laurence Cohen

... la réunion de la commission des affaires sociales, en tant que membres de cette commission. La présidente a bien résumé la philosophie de la mesure proposée par notre collègue Catherine Deroche8(*), dans un souci de protection des intéressées. Pour autant, malgré les arguments développés par la rapporteure, je reste dubitative sur la portée de cet amendement : est-il favorable ou défavorable aux travailleuses indépendantes ? Il me semblait en effet que les propositions du texte initial visaient à assurer une égalité de traitement entre les salariées et les non-salariées, en matière de congé maternité. Je ne suis pas persuadée que la mesure adoptée par la commission des affaires sociales aille dans ce sens. C'est pourquoi je me suis abstenue, faute de certitude. J'aimerais que nous en discutions ensemble.

...rtaines doivent en pratique assurer une activité dans les semaines qui précèdent ou suivent leur accouchement pour garantir la viabilité de leur entreprise. De ce fait, si un alignement de la durée maximale de versement des prestations apparaît tout à fait souhaitable, il n'en va pas de même s'agissant de la durée minimale d'interruption d'activité conditionnant le versement des prestations. Les travailleuses indépendantes se trouvent en effet dans une situation objectivement différente de celle des salariées : l'enjeu n'est pas de garantir leur protection dans le cadre de l'organisation d'une entreprise, mais de leur permettre d'interrompre leur activité dans des conditions financièrement acceptables, tout en leur permettant de reprendre leur activité de manière souple et adaptée à la myriade de leurs situations p...