Interventions sur "vidéosurveillance" de Laurence Cohen

...ès avoir été largement censurées par le Conseil constitutionnel en mai dernier, on se dote d’outils de surveillance massive toujours plus prégnants sur notre territoire. Des caméras individuelles portées par les membres des forces de l’ordre et, désormais, par les agents de la RATP et de la SNCF, on passe à la démultiplication des caméras embarquées sur le matériel roulant, en plus des caméras de vidéosurveillance fixes déjà largement implantées dans notre espace public. À tout cela s’ajoute un cadre juridique pour les caméras aéroportées sur des engins volants sans pilote, les drones. Toujours plus de moyens sont donc déployés pour lutter contre la délinquance, si l’on y ajoute le code de la justice pénale des mineurs et la loi confortant le respect des principes de la République, pour ne citer que les t...

Suivant la même logique que notre amendement n° 47, précédemment défendu, cet amendement de repli vise à encadrer le présent dispositif de vidéosurveillance au cas où il devrait être adopté. Nous entendons non seulement permettre aux personnes gardées à vue d’être à l’initiative d’une activation du dispositif, comme nous le demandions dans l’amendement n° 47, mais aussi ouvrir à l’autorité judiciaire l’accès aux images collectées, sur réquisitions. De notre point de vue, cette garantie permettrait d’éviter toute dérive dans l’utilisation d’un outil ...

...onstruction de nouvelles places de prison, solution qui semble magique à ce gouvernement, mais par la prise en compte de l’existant et par une réflexion sur la nature de la peine d’emprisonnement et sur son sens. Le Gouvernement dit se préoccuper, dans l’exposé des motifs du projet de loi, de l’état de détresse des détenus en garde à vue, dont il souhaite assurer la sécurité par un dispositif de vidéosurveillance ; pour notre part, nous pensons que leur sécurité physique et psychologique serait mieux assurée si les locaux dédiés étaient réhabilités. Un rapport en ce sens serait très instructif et permettrait au Gouvernement d’apporter une réponse rapide à la situation. Tel est le sens de notre amendement.