Interventions sur "accès" de Laurence Garnier

...es et les hommes au moyen de mesures concrètes et opérationnelles ; cela nous a permis de surmonter un nombre réduit de divergences. Je remercie également la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, Annick Billon, pour sa participation attentive et exigeante à nos travaux, et en particulier pour ses apports en matière d'accès des femmes entrepreneures aux financements. L'article 7 prévoit que les entreprises de plus de 1 000 salariés publient chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Il fixe l'objectif d'atteindre une proportion minimale de représentation de chaque sexe parmi ces postes de 30 % d'ici ...

La proposition commune de rédaction n° 2 vise à rétablir l'article tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, moyennant un ajustement rédactionnel. Avec Marie-Pierre Rixain, nous avons en effet convenu que l'accès des salariées enceintes au télétravail devait faire l'objet de négociations au sein de chacune des entreprises concernées. Dans la lignée de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020, l'ajout de cette disposition permet de conserver une souplesse bienvenue, sans laquelle, ainsi que cela avait été exprimé dans les débats tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, une forme de t...