Interventions sur "l’index de l’égalité" de Laurence Garnier

...mes-femmes parmi les bénéficiaires de ses actions, d’une part, et au sein de ses comités d’investissement, d’autre part. La commission a énoncé plus clairement l’objectif chiffré de 30 % de femmes au sein des comités d’investissement, tout en fixant l’échéance de 2025 pour y parvenir. Enfin, les financements de Bpifrance seront conditionnés à la publication, par les entreprises bénéficiaires, de l’index de l’égalité professionnelle. La commission a prévu une entrée en vigueur différée de cette disposition afin de ne pas pénaliser les entreprises concernées, notamment les plus petites d’entre elles, à savoir celles qui comptent entre cinquante et deux cent cinquante salariés, pour lesquelles l’index ne s’applique que depuis 2020. Au-delà de ces sujets liés à l’entreprise, la proposition de loi concerne aussi...

Les auteurs de cet amendement se sont inspirés de l’index de l’égalité professionnelle en entreprise. Mais le sujet est différent : il s’agit ici des étudiants inscrits en classes préparatoires. La publication de données sur les inégalités par formation dans ces établissements, comme le prévoit l’article, me semble utile et pertinente : ces données peuvent être incitatives, permettre des comparaisons et appuyer l’orientation des étudiants. En revanche, je ne crois ...

À ce stade, la commission ne souhaite pas modifier l’index de l’égalité professionnelle. Vous avez raison de le souligner, ma chère collègue, le temps de travail est une véritable question. Laurence Rossignol a évoqué précédemment le sujet du temps de travail subi et du temps de travail choisi, dont il convient de comprendre et d’étudier de près les nombreux aspects. Je partage votre préoccupation et votre conviction : il faut examiner précisément ce que recouvre le...

Cet amendement vise à prévoir que les résultats obtenus par les entreprises à l’index de l’égalité professionnelle puissent faire l’objet d’un suivi par une administration du ministère de l’économie. Cette proposition est satisfaite puisque le ministère du travail – je parle sous votre contrôle, madame la ministre – collecte déjà les résultats des entreprises, via notamment le réseau déconcentré des inspections du travail et le site internet « index-egapro.travail.gouv.fr », lequel don...

...r une sanction pour non-respect de la mesure, est donc satisfait. Par ailleurs, il n’est pas précisé si l’amende sera applicable à l’entreprise ou à l’employeur. En revanche, je vous rejoins sur un point, ma chère collègue : il est vrai que les obligations relatives aux augmentations de salaire en cas de retour de congé de maternité ne sont pas suffisamment respectées ; c’est l’un des enjeux de l’index de l’égalité professionnelle que de mesurer ce volet spécifique. L’idée, avec ce texte, est de contraindre les employeurs à publier non plus l’index dans sa globalité, mais ses résultats indicateur par indicateur, ce qui permettra de faire la lumière sur les entreprises qui ne respectent pas cette obligation, de les inciter autant que possible à y remédier et, le cas échéant, de les sanctionner. Pour toutes...