Interventions sur "télétravail" de Laurence Garnier

...n entre vie familiale et professionnelle, en conservant les articles adoptés à l'Assemblée nationale visant à améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou encore à faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales. À l'article 3 bis, qui vise à faciliter l'accès des femmes enceintes à une organisation en télétravail, nous considérons qu'il n'est pas forcément dans l'intérêt des femmes concernées de figer les règles dans la loi. Nous vous proposerons donc de rétablir la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, qui prévoit que l'accord d'entreprise ou la charte sur le télétravail doit préciser les conditions dans lesquelles les salariées enceintes peuvent bénéficier du télétravail. ...

La proposition commune de rédaction n° 2 vise à rétablir l'article tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, moyennant un ajustement rédactionnel. Avec Marie-Pierre Rixain, nous avons en effet convenu que l'accès des salariées enceintes au télétravail devait faire l'objet de négociations au sein de chacune des entreprises concernées. Dans la lignée de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020, l'ajout de cette disposition permet de conserver une souplesse bienvenue, sans laquelle, ainsi que cela avait été exprimé dans les débats tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, une forme de télétravail systématique pourrait dans c...

...enir à leur activité professionnelle à l’issue de ce congé destiné à leur permettre d’éduquer leurs enfants. L’article 4, quant à lui, rend accessibles aux enfants de familles monoparentales les places de crèche aujourd’hui réservées aux enfants de parents en insertion sociale et professionnelle. La commission a approuvé ces mesures. En revanche, elle a réécrit l’article 3 bis relatif au télétravail pour les femmes enceintes. Dans sa rédaction initiale, cet article prévoyait un droit à douze semaines de télétravail avant le début du congé maternité. Il nous a semblé que cela risquait d’éloigner davantage encore les femmes de l’entreprise, mais aussi de créer des inégalités entre les femmes dont le métier peut être exercé à distance et celles pour lesquelles cela est impossible. La commission...

Mes chers collègues, de nombreux arguments, que vous avez rappelés, plaident en faveur du télétravail. Mais beaucoup d’autres peuvent également être avancés pour que la possibilité de recourir au télétravail ne soit pas gravée dans le marbre de la loi. La durée de douze semaines pourrait, tout d’abord, ne pas être adaptée à toutes les femmes. Divers schémas sont d’ailleurs prévus dans les différents amendements : il pourrait s’agir par exemple d’une heure le matin et d’une heure le soir, mais de...

Aux termes de cet amendement, l’employeur devrait motiver sa décision lorsqu’un salarié assumant seul la garde de ses enfants formule une demande de recours au télétravail. Il est important de rappeler que, d’une manière générale, l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à ce mode d’organisation doit motiver sa réponse. Il ne semble donc pas utile d’allonger davantage la liste des cas nécessitant un formalisme supplémentaire. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.