Interventions sur "communautés d’agglomération" de Laurence Harribey

... souscrit au principe du groupe de travail. Or la conclusion de celui-ci, relativement unanime, penchait pour un niveau intercommunal pertinent, mais aussi pour des assouplissements nécessaires. Quels sont ces assouplissements incontournables pour nous ? Délai repoussé à 2026, à condition que soit prévu un droit d’opposition au transfert avec le mécanisme de la minorité de blocage ; extension aux communautés d’agglomération, parce que bon nombre d’entre elles sont aujourd’hui des communautés semi-rurales ; assouplissement du mécanisme de représentation-substitution dans des syndicats élargis ; sécabilité de la compétence « eau-assainissement-SPANC-eaux pluviales » ; enfin, alignement des dispositifs financiers, notamment concernant les agences de bassin, sur ces aménagements à venir. C’est sur cette base que nous a...

...ser à certains amendements qui vous sont soumis, lesquels montrent pourtant qu’un consensus était possible. Vous souhaitez en revenir purement et simplement à la rédaction de l’Assemblée nationale alors que nous nous accordons tous à dire que la méthode n’était pas la bonne. Il aurait en effet été préférable de travailler à partir du texte du Sénat. Nous avons souligné un gros problème avec les communautés d’agglomération. La question n’est plus de savoir si c’est bien ou non qu’il y ait des communautés d’agglomération en milieu rural ou péri-urbain. Aujourd’hui, elles existent. Si on veut être un peu pragmatique, il faut faire des pas les uns vers les autres. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ces amendements identiques, qui laissent présager une difficulté pour nous à suivre l’évolution de ce texte.