Interventions sur "consommateur" de Laurence Harribey

...s choix politiques précédents sont remis en cause, sans que la démonstration du bien-fondé de cette remise en cause soit toujours faite. Sur le fond, nous émettons une seconde réserve, qui concerne certains secteurs privilégiés. Le Gouvernement entend ainsi aborder ce projet de loi sous un angle uniquement technique, alors que derrière chaque norme se cache un enjeu politique : la protection des consommateurs, la transparence économique et financière et la protection de l’environnement. Vous avez souligné, madame la ministre, lors de votre audition par la commission spéciale, que le projet de loi n’avait pas pris en compte certaines surtranspositions, au motif qu’elles étaient protectrices des citoyens. Le choix a donc été fait de les maintenir. Les domaines que vous avez alors cités sont ceux de l...

...s, mon cher collègue, que votre pronostic ne soit déçu. Quoi qu’il en soit, nous sommes très contents de voir cet amendement présenté par votre groupe, puisque nous l’avions nous-mêmes déposé lors du premier examen du texte en commission. Dans mon intervention liminaire, j’ai repris l’exemple qui nous avait été donné par Mme la ministre lors de son audition, sur l’importance de la protection du consommateur en matière de crédit revolving. Or, ici, quelle différence ? On ne voit pas très bien pourquoi, tout d’un coup, dans ce domaine-ci, le consommateur ne mériterait pas d’être protégé. J’aimerais quand même rappeler que ladite protection date de 2010, de la loi Lagarde, qui a réformé le crédit à la consommation pour en limiter les excès, encadrant notamment la publicité. L’objectif était bien de pr...

L’article 1er bis, introduit en commission spéciale, supprime l’obligation faite aux prêteurs en matière de crédit renouvelable de procéder à une vérification complète de la solvabilité de l’emprunteur tous les trois ans. Instaurée par la loi de juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, cette obligation vise à renforcer la protection du consommateur dans le cadre de la souscription d’un crédit renouvelable. Un crédit renouvelable, vous le savez, est la mise à disposition d’une somme d’argent, souvent associée à une carte spécifique, pour régler des achats. Les ménages sont très exposés à ces offres de crédit, avec des souscriptions qui peuvent paraître très alléchantes mais, finalement, participent au phénomène de surendettement. Alors que...

Notre collègue Raison a vraiment raison… Il m’a brûlé la priorité, et je ne répéterai pas ce qu’il a très bien expliqué. J’ajoute que l’étude d’impact du projet de loi ne fournit aucun élément sur les retombées économiques attendues des suppressions proposées. Par cohérence avec les deux amendements que nous avons précédemment présentés, nous appelons à maintenir la protection du consommateur. Au reste, la cohérence aurait voulu que le second, comme le premier, soit adopté… Les conditions d’un crédit immobilier nous semblent essentielles : il nous paraît particulièrement important de garder ces mesures pédagogiques et intelligibles pour les consommateurs. Comme nous l’avons souligné dans la discussion générale, la responsabilité des entreprises inclut une responsabilité sociale, qui ...