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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "etats" de Laurence Harribey
4 interventions trouvées.
Nous avons mené une quinzaine d'auditions et rencontré les différentes parties prenantes : plateformes, représentants de travailleurs, avocats spécialisés et différents experts, universitaires, une députée européenne et les services de la Commission européenne. En préambule, nous tenons à préciser que le monde des plateformes n'est pas uniform...
En effet, parmi les acteurs concernés, les plateformes, et notamment celles de livraison et de VTC - qui, au vu de leur fonctionnement, sont les plus concernées par la problématique du statut et les demandes en requalification- sont logiquement les parties prenantes les plus critiques vis-à-vis de ce texte. Toutefois, toutes les plateformes n'o...
S'il est foisonnant de mesures, ce plan n'est pas pour autant un inventaire à la Prévert : il a le mérite de mettre en cohérence des initiatives plutôt éparses, qui participent à la poursuite de l'objectif de convergence sociale de l'Union européenne. En cela, ce plan d'action constitue déjà une avancée qu'il faut souligner. Il présente égaleme...
Je commencerai par la proposition de règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, pour laquelle les négociations butent sur la question de la notification préalable au détachement des travailleurs. L'enjeu est de restreindre les exceptions à cette notification préalable, pour limiter la fraude au détachement, qui alimente le d...
