Interventions sur "l’adoption" de Laurence Harribey

Cet amendement vise à élargir les missions du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), en lien avec l’Agence française de l’adoption (AFA), afin de créer un dispositif national d’accompagnement des adoptés dans leurs démarches de recherche de leur famille de naissance, quel que soit le lieu de naissance considéré. Ce dispositif est d’autant plus nécessaire que les organismes autorisés pour l’adoption (OAA), qui ont accompagné un nombre important d’adoptions, disparaissent.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « refonder le modèle de l’adoption, afin de permettre à chaque enfant de trouver le projet de vie le plus adéquat à son profil et d’en faire un outil majeur de protection de l’enfance », ce sont deux grands objectifs que notre collègue députée Monique Limon, auteure de la proposition de loi, mettait en exergue lors de la discussion de son texte à l’Assemblée nationale en décembre dernier. Difficile de ne pas souscrire à ces object...

...et son écoute : beaucoup des amendements que nous avons présentés ont été adoptés. En somme, le texte qui nous est soumis est un texte assez largement remanié. Il nous semble garantir les apports essentiels souhaités par ses auteurs, tout en réduisant les problèmes juridiques que posaient certaines mesures. Nous pensons que des améliorations sont encore possibles, notamment sur les questions de l’adoption internationale et de l’accompagnement global de l’ensemble des demandes d’accès aux origines personnelles. C’est le sens des amendements que nous avons déposés en vue de la séance publique. Plus généralement, à force d’être remanié, et par petites touches, depuis 1966, le droit à l’adoption est devenu, sur nombre de points, illisible. Ce texte avait la prétention de le rendre plus lisible.

Nous ne sommes pas sûrs qu’il atteigne son but, même s’il comprend certaines améliorations. Nous regrettons que ce qui se voulait une refonte de l’adoption n’ait pas fait l’objet d’une étude juridique approfondie ni d’une véritable concertation avec les acteurs de l’adoption. Je crois que cela valait pourtant le coup ! Il nous restera du travail à faire, mais nous ne nous opposerons pas à ce texte en l’état actuel.