Interventions sur "liberté" de Laurence Harribey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour apprécier ce texte, il me semble important de le remettre dans son contexte. Nous voyons bien ce qui est visé par les auteurs de cette proposition de loi : il s’agit de réprimer les entraves à l’exercice des libertés, ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisées par la loi. Nous pouvons tous, cela a été dit, souscrire à cet objectif. En effet, il ne faut pas oublier que l’histoire nous a montré que c’est souvent par des violences interdisant aux citoyens l’exercice de leurs droits et de leurs libertés constitutionnelles que des groupes ou des partis extrémistes ont imposé leur do...

Par cet amendement, nous nous efforçons de clarifier la notion de menaces ou de la compléter. La rédaction de la proposition de loi telle qu’elle nous est présentée est trop imprécise, et son adoption serait de nature à remettre en cause la liberté d’expression, de réunion, de manifestation que l’article 431-1 du code pénal a justement pour objet de protéger. Les propos de Loïc Hervé me paraissent intéressants, même si je n’ai pas bien compris sa conclusion : faisons attention de ne pas insérer dans la loi des éléments qui vont se retourner contre ceux qui les réclament aujourd’hui. Nous ne pouvons pas dire tout et son contraire. Ce qu’il ...

...ités commerciales, artisanales ou agricoles exercées dans le cadre légal, cela va de soi, ainsi que des actes d’obstruction, sans plus de précisions, ayant pour effet d’empêcher le déroulement d’activités sportives ou de loisir. Or ces nouvelles qualifications ne nous paraissent pas s’imposer, car elles peuvent déjà être poursuivies sur le fondement de l’article 431-1 du code pénal protégeant la liberté du travail et la liberté d’association. En effet, une activité sportive s’exerce dans le cadre d’une association et une pratique professionnelle dans celui de la liberté du travail. En multipliant les spécificités et les qualifications, on aboutira à un inventaire à la Prévert sans jamais parvenir à tout inclure. Cela ne nous semble guère judicieux. C’est la raison pour laquelle le groupe social...