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La question est importante. Je le retire afin que nous retravaillions le sujet avant l'examen en séance publique. L'amendement COM-87 est retiré. L'amendement COM-145 est adopté, de même que l'amendement COM-117. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Notre groupe retire l’amendement n° 91, madame la présidente !