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...s nécessaires au traitement des droits à formation ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires au titre du compte d’engagement citoyen, ainsi que la collecte des ressources destinées au financement de ces droits, en application de l’article L. 5151-9 du code du travail. Par cet amendement, nous proposons qu’il devienne possible de confier aux services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours la double compétence en matière de recueil des informations nécessaires au traitement des droits, d’une part, et de recouvrement des contributions au compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires relevant des corps communaux et intercommunaux de leur ressort, d’autre part. En commission, les rapporteurs ont sollicité le retrait de cet amendement au motif que la technicité de cette...
Avec cet amendement, nous proposons une solution d’aménagement des SDIS pour les communes rurales, en permettant l’institution de centres de secours constitués de plusieurs casernes existantes. Dans certains territoires, nous le savons tous, il peut y avoir des casernes de petite taille relativement anciennes et difficiles à rénover. Plutôt que de procéder systématiquement à un regroupement complexe à mettre en œuvre et qui passe parfois par la construction coûteuse d’un centre d’incendie et de secours, il serait plus rationnel d’ouvrir la p...