Interventions sur "traitement" de Laurence Harribey

..., à la faveur de la crise, de vives controverses au sein même de notre hémicycle. En effet, le choix de Microsoft pour héberger et traiter ces données sensibles, aux dépens d'acteurs européens, a agi comme un révélateur de la dépendance des entreprises et États européens vis-à-vis des acteurs extra-européens du numérique, notamment américains, en termes de capacités de collecte, de stockage et de traitement des données - ce dernier point constituant un enjeu crucial. Le Gouvernement français a en effet justifié son choix par un déficit d'offre européenne en matière d'infrastructures, de logiciels et de plateformes permettant d'exploiter les données. Or, cet argument de l'absence d'acteurs européens, qui revient comme un leitmotiv, nous entraîne dans un cercle vicieux. Un deuxième élément de context...

... qu'une proposition de résolution européenne circonscrite aux seuls problèmes d'hébergement et de localisation des données personnelles, un avis politique structurant les enjeux de manière globale, que notre commission adresserait à la Commission européenne. En effet, analyste de politiques publiques de formation, je me suis naturellement intéressée à la genèse des textes et décisions relatifs au traitement des données et au contexte de leur élaboration. Or il m'a semblé que la récente dynamique en la matière (trois règlements, quatre directives, une décision, dix communications de la Commission ainsi que des arrêts de la CJUE) donnerait lieu inévitablement à une initiative européenne majeure. Notre idée consiste donc tout d'abord à structurer les enjeux globaux de la question à travers un avis poli...