Interventions sur "volontaire" de Laurence Harribey

... sens, c’est que l’amendement présenté en commission par les rapporteurs nous semblait satisfaisant. J’ai souligné à l’occasion de la discussion générale que nous les félicitions : nous les suivons sur ce point. Un mot, néanmoins, en réaction aux propos de Mme la ministre : est-il nécessaire de faire un bilan pour savoir où l’on en est alors qu’on sait tous que 80 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires ? Ce chiffre est suffisant ; allons directement au but !

L’article 23 bis tend à confier à l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance la mission de gérer le compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Serait ainsi confiée à cette association la collecte des informations nécessaires au traitement des droits à formation ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires au titre du compte d’engagement citoyen, ainsi que la collecte des ressources destinées au financement de ces droits, en application de l’article L. 5151-9 du code du travail. Par cet amendement, nous proposons qu’il devienne possible ...

...on. Cette directive impose de ne pas travailler plus de quarante-huit heures par semaine et instaure l’obligation d’un repos quotidien de onze heures pour tous les salariés. Elle concourt ainsi à améliorer les conditions de travail de manière générale. Cependant, lorsque la Cour de justice de l’Union européenne, en application de cette directive, assimile le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier volontaire à un temps de travail, c’est tout le modèle du volontariat qui est bousculé et, par voie de conséquence, tout le modèle français de sécurité civile. Depuis 2018, nombre de questions écrites et de questions orales au Gouvernement ont été formulées ici, au Sénat, un rapport initié par Catherine Troendlé et d’autres collègues a été remis et la commission des affaires européennes a publié un avis po...