Interventions sur "égalité" de Laurence Rossignol

...t, depuis au moins l'examen de la loi Santé en 2019, lorsque le Sénat avait adopté, de manière inattendue, mon amendement tendant déjà à allonger de douze à quatorze semaines le délai pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG), avant de revenir sur son vote, Mme Buzyn ayant demandé une seconde délibération... Mais la réflexion a été poursuivie par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, qui a réalisé un travail remarquable. Vu les différences de points de vue entre nos deux chambres, je ne vois pas comment notre CMP pourrait être conclusive. Je me réjouis toutefois que la proposition de loi de l'Assemblée nationale ait pu prospérer et poursuivre son parcours dans la navette. C'est bon pour nos institutions et...

...res sera prioritaire sur un couple biactif par exemple. Là encore, l'article du texte ne crée aucun droit opposable ni aucune obligation pour qui que ce soit. Ce texte est attendu par les femmes des grandes entreprises et du monde économique pour sa disposition sur les comités exécutifs et les comités de direction. Pour le reste, il ne s'inscrira pas dans la liste des grandes lois en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le plus souvent, nous nous abstenons sur les amendements qui sont examinés au stade de l'élaboration du texte en commission, mais en l'espèce, nous voterons contre. Madame la rapporteure, je vous rappelle que la loi sur l'égalité professionnelle a quarante ans... Je veux bien qu'on laisse du temps aux entreprises, mais on leur en a déjà laissé beaucoup. Il faut maintenant passer aux actes !

Je rejoins la présidente : de nombreuses études existent déjà sur les inégalités salariales, le diagnostic est connu. Par ailleurs, la récente loi dite « Pénicaud »3(*) contient des dispositions visant à progresser en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Ces mesures nouvelles me semblent beaucoup trop récentes pour que nous puissions d'ores et déjà en dresser un bilan. Si nous faisions un rapport sur l'égalité salariale, i...

Je trouve que c'est un beau sujet d'étude, très intéressant mais pas forcément facile à traiter. On parle toujours de l'éducation des filles, mais celle des garçons est beaucoup moins traitée. On fait ainsi toujours reposer l'égalité femmes-hommes sur les filles et les mères. Cela revient à dure que les femmes sont responsables de leur situation... Mais qu'en est-il des pères ? Peut-être faudrait-il commencer par recenser la littérature disponible sur cette problématique, qui doit exister sans être très abondante.

...d'actualité. Par ailleurs, je suis frappée du nombre de réseaux existants ; il est difficile de les connaître tous. Pourquoi ne pas réaliser un annuaire ou un recensement de l'ensemble des réseaux féminins ? Ce serait un travail très utile ! En revanche, sur la formulation je suis d'accord, la place des femmes dans le monde de l'économie est un sujet beaucoup trop vaste. Si l'on veut parler d'égalité professionnelle et orienter nos travaux sur le suivi de l'application des lois, nous pourrions faire un bilan de la loi Copé-Zimmermann. J'aimerais bien savoir comment sont sanctionnées, concrètement, les entreprises qui ne respectent pas la loi. De plus, on se rend compte que la loi n'a aucune influence sur la composition des comités exécutifs (COMEX). Il faut aussi viser la parité dans les COME...

Je souhaite que l'on s'intéresse plus particulièrement au bilan de la loi Copé-Zimmermann ; ensuite, dans quelques années, nous pourrons nous intéresser au bilan des dispositions portant sur l'égalité professionnelle récemment votées.

.... D'abord, sous la forme d'une manifestation événementielle qui mettrait à l'honneur toutes les femmes qui travaillent au Sénat, à travers des portraits très diversifiés, sous l'angle « le Sénat, c'est aussi elles ». La condition, bien sûr, est que toutes ces femmes soient autorisées à participer à cet évènement. D'autre part, au-delà de celui-ci, l'idée pourrait être également de réfléchir aux inégalités professionnelles au sein de notre assemblée. De telles analyses existent pour le secteur privé comme pour la fonction publique. Or, les assemblées parlementaires n'ont jamais fait l'objet d'une telle étude. Une demande d'audit sur les mécanismes d'égalité professionnelle au Sénat, réalisé par un cabinet extérieur, pourrait être formulée auprès des questeurs.

En ce qui concerne l'égalité professionnelle, vous avez exprimé votre perplexité sur l'efficacité du dispositif proposé par le projet de loi Pénicaud. Je partage votre sentiment, car il ne vise que ce qu'on appelle les cas résiduels, c'est-à-dire des différences pour des emplois égaux, à postes égaux. Or, j'entendais encore ce matin, qu'à la sortie des grandes écoles, on constate un écart de 11 points en matière de taux d'em...

À mon avis, le problème ne se limite pas à l'égalité entre femmes et hommes. Il faut s'assurer que cette rédaction de l'article premier n'empêche pas des mesures de rattrapage au profit, par exemple, des quartiers. Il y a eu des précédents d'invalidations de telles mesures par le Conseil constitutionnel au nom du principe d'égalité, précisément. En 1982, le Conseil constitutionnel avait ainsi, en se fondant sur le principe d'égalité, déclaré incon...

En effet, la loi ne garantit pas l'égalité arithmétique, mais l'égalité de l'accès.

L'article 61 de la loi du 4 août 2014 oblige les collectivités à élaborer chaque année un rapport spécifique sur la situation en matière d'égalité au sein de la collectivité, les politiques d'égalité entre femmes et hommes qu'elles mettent en oeuvre et les orientations susceptibles d'améliorer le bilan. C'est un outil d'évaluation très intéressant, à condition que les élus en perçoivent l'intérêt. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé que cette exigence allait être étendue aux politiques conduites par l'État. Ce sujet rejoint...

...mportantes actions pour motiver les filles à s'engager dans ces filières. Malgré cela, le bilan n'est pas concluant. C'est un vrai sujet. Nous devons entendre des spécialistes. Quant à l'apprentissage, je m'interroge : la réforme actuelle, qui consiste à donner la main aux entreprises, permettra-t-elle d'améliorer les perspectives et de renforcer le contenu de l'enseignement dans le domaine de l'égalité ?