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Interventions sur "asile" de Laurence Rossignol


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...ur évoquer un des amendements que j'avais déposés, mais qui n'a malheureusement pas échappé au couperet de l'article 40. Il avait pour objet la protection subsidiaire. À ce titre, en vertu de la convention de Genève, seuls sont pris en compte les menaces, risques ou sévices qui se sont produits dans le pays d'origine. Or bon nombre de femmes subissent des violences sexuelles sur le parcours de l'asile. Tout le monde connaît, en particulier, l'étude que le PHM (People's Health Movement) a consacrée à ce sujet. On sait combien le parcours de migration est périlleux pour les femmes. Je pense en particulier au risque de viol. En l'état actuel du droit, ces personnes ne peuvent pas bénéficier de la protection subsidiaire : le critère de survenance dans le pays d'origine est appliqué de faço...

...ifférentes prises de position des sénateurs d'extrême droite, qu'ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqué qu'il faudrait refuser la carte de séjour aux ascendants d'un mineur non accompagné, lequel est au reste un demandeur d'asile, au prétexte que M. le représentant du RN n'aime pas les mineurs non accompagnés. Mais il ne les aime manifestement pas accompagnés non plus, puisqu'il s'agit, en l'espèce, de la possibilité de faire venir un parent ou un ascendant ! En réalité, vous n'aimez les mineurs étrangers ni accompagnés de leurs parents ni non accompagnés ; dites-le clairement : vous ne voulez pas sur notre sol d'enfants...

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l'article 20, qui concernent l'un et l'autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l'échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l'évolution du droit d'asile, qui est elle-même liée à l'évolution des causes des migrations. Par ces deux amendements, je propose que, aux compétences en matière juridique et géopolitique requises pour les personnalités qualifiées, nous ajoutions des compétences en matière de climat et de droits des femmes. Nous prendrions ainsi acte de ce que la question climatique et la question des oppressions spécifiques et des violenc...

...t de semer de petits cailloux pour que ces sujets commencent enfin à être pris en compte. Au travers de cet amendement, nous proposons que le rapport d'activité annuel de la CNDA s'intéresse aux violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire. Je sais que ce qui se passe durant le trajet migratoire n'est pas pris en compte dans les conditions d'accès à l'asile : il est inutile de m'opposer cet argument. Toutefois, rien ne nous empêche de mieux identifier et mesurer les violences auxquelles les femmes peuvent être exposées pendant ce trajet migratoire. J'ai entendu M. le ministre dire ce matin que ce n'était pas une mauvaise idée : tout ce qui nous permettra de mieux appréhender collectivement ce sujet me paraît donc bienvenu. Au cas où vous auriez un...

...être adressée, M. le rapporteur a cherché une autre façon de justifier son avis défavorable. Je ne vois vraiment pas en quoi la prise en compte de cette dimension dans le rapport d'activité de la CNDA pourrait d'une quelconque façon faciliter ou accroître les migrations ! Mieux connaître les parcours de celles et ceux qui arrivent chez nous n'est en aucun cas synonyme d'une ouverture du droit d'asile. Selon vous, s'intéresser aux violences subies pendant le parcours migratoire constitue encore un appel d'air ?