Interventions sur "exercice de l'autorité" de Laurence Rossignol

Je demande à mon tour une très brève suspension de séance pour pouvoir étudier ce nouveau dispositif. (La réunion est suspendue). Cette nouvelle rédaction a été écrite rapidement, nous avions besoin de temps pour l'étudier avec tout le soin nécessaire. La proposition de rédaction initiale prévoyait le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de crime ou de coups et blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours. Ce dispositif présentait deux avantages : il retirait l'exercice de l'autorité parentale aux pères coupables de féminicides et, dans les phases post-séparation, il permettait de supprimer le facteur de violence que représente l'exercice de l'autorité parentale. En outre,...

Que deviennent les coups et blessures avec incapacité totale de travail de huit jours ? On renonce à intervenir pour prévenir les violences post-séparation et on se contente de suspendre l'exercice de l'autorité parentale après la commission du crime. Si le père a tué, violé ou mutilé la mère, ce qui n'est pas le plus courant, l'exercice de l'autorité parentale sera suspendu. Dans les autres cas de violences post-séparation, le père continuera d'exercer l'autorité parentale et de harceler la mère par ce biais. Il y a donc eu un recul entre la proposition initiale et la nouvelle proposition.