Interventions sur "l’amnistie" de Laurence Rossignol

Permettez-moi de poser une question qui relève sans doute plus du travail de commission que de la séance publique, mais dans la mesure où je ne siège pas à la commission des lois, je suis contrainte de la poser maintenant. Prenons le cas d’un syndicaliste qui a été poursuivi pour des faits qui aujourd’hui relèveraient de l’amnistie, et pour lesquels il a été relaxé. Si ce syndicaliste reste néanmoins poursuivi pour refus de se soumettre à un prélèvement d’empreintes génétiques, que se passe-t-il eu égard aux dispositions que nous examinons ? Il s’agit de deux incriminations différentes.

...iscussion. Je veux tout d’abord rappeler les conditions dans lesquelles les salariés de Continental ont vécu la fermeture de leur entreprise. C’est alors que les salariés qui étaient postés hors de l’entreprise étaient rentrés chez eux pour la pause du déjeuner qu’ils ont appris, par la radio, la fermeture totale du site. On a beaucoup parlé de violence, d’actes inciviques, de faits relevant de l’amnistie. Je ne connais pas pire violence que celle de laisser ces salariés apprendre par voie de presse que le site sur lequel ils travaillent depuis des années, et leurs pères avant eux, sera fermé définitivement et que tous perdront leur emploi. Ce dossier, aux conséquences économiques et sociales extrêmement douloureuses, a abouti, à force de mépris, de maltraitance des salariés, à la mise à sac – c’...