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Interventions sur "militaire" de Laurence Rossignol
2 interventions trouvées.
...ant d’inscrire ces dispositions dans le code de la défense. Le rapport annexé énonce des intentions, mais c’est au code de la défense que chacun se réfère. C’est pourquoi j’insiste, avec l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste et républicain signataires du présent amendement, pour que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles soit inscrite dans le texte de référence de tous les militaires, plutôt que dans le rapport annexé.
...apport annexé. Madame la ministre, vous avez raison : la loi ne suffit pas, mais sans elle on ne peut pas grand-chose. La cellule Thémis est effectivement activée et le nombre de saisines augmente même régulièrement, mais elle ne recueille pas pour autant tous les témoignages, certaines victimes préférant s’exprimer sur les réseaux sociaux, par exemple le Tumblr « Paye ton treillis ». Tout bon militaire doit connaître le code de la défense, mais pas forcément le rapport annexé au projet de loi relative à la programmation militaire… Ce dispositif doit donc figurer dans le code de la défense.
