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...tous les étudiants ? Quelles sont les universités la proposant et celles qui ne la proposent pas ? Comment pouvons-nous porter la nécessité d'inclure ce type de formation dans les études de santé ? Par ailleurs, des travaux ont-ils eu l'occasion de quantifier et d'identifier l'impact de la non-prise en compte de la question spécifique de la santé des femmes au travail sur l'égalité salariale et professionnelle ?
Merci pour votre travail et votre présentation. Il me semble important d'introduire la question de la grossesse dans notre rapport sur la santé des femmes au travail. Je me permets de vous partager une préoccupation que j'ai depuis un moment. On a toujours dit, pour préserver l'égalité professionnelle et l'insertion des femmes dans le travail, que la grossesse n'était pas une maladie. À force de le dire, on dénie et on dissimule qu'elle est un extraordinaire bouleversement physiologique, non sans impact sur la condition physique et psychologique des femmes. Je me demande à ce titre si nous ne devrions pas rompre avec ce postulat selon lequel la grossesse n'est pas une maladie. Nous devons trou...
...tion, qui sera, en outre, bien supérieure pour les populations défavorisées que le taux moyen annoncé. Premièrement, s'agissant de la protection de l'enfance, je souhaite alerter sur le fait que les enfants sont en grande détresse : nous ne pouvons pas nous satisfaire du système actuel centré sur les MNA. Deuxièmement, il est nécessaire de revaloriser l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, qui plus est au regard de l'augmentation de la prostitution des mineurs. En effet, il faut aider les majeurs à sortir de la prostitution, car certains ont tendance à donner aux mineurs une vision glamour de la prostitution et ont donc une influence néfaste sur eux.
Madame la ministre, nous avions autant de raisons de nous abstenir sur ce texte que de voter en sa faveur. Ce qui aurait motivé notre abstention, c’est tout ce qui n’y figure pas, comme nous l’avons souligné au cours de nos débats. Je pense notamment à la portée limitée de la proposition de loi pour ce qui concerne les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Ce qui motivera notre vote favorable, c’est d’abord le souvenir de la détermination qui aura été nécessaire pour aboutir à ce texte, de l’ampleur du lobbying déployé contre ces avancées et du travail qu’ont mené les femmes des réseaux féministes du CAC 40 et du SBF 120 et des réseaux des cadres dirigeantes. À cet égard, je voudrais rendre un hommage à Catherine L...
... loi est le dernier texte législatif consacré à la grande cause du quinquennat – un peu celui du rattrapage in extremis. Le Gouvernement avait en effet promis à plusieurs reprises de faire progresser l’émancipation économique des femmes ; finalement, dans ce texte, les ambitions de la majorité s’articulent autour de quelques ajustements, de quelques renforcements des dispositions d’égalité professionnelle et d’une grande mesure – disons-le – : l’instauration des quotas dans les comités exécutifs, mesure que je ne sous-estime pas et dont je ne néglige pas la portée aujourd’hui et, surtout, à l’avenir, non pas simplement pour les femmes membres de ces comités, mais aussi pour son effet « montant » dans les entreprises et la nécessité pour les dirigeants de chercher des viviers pour répondre à ces fu...
Seules dix-neuf des quatre-vingt-sept familles professionnelles sont mixtes, indiquait la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en 2019. L’Insee précise quant à lui que cinquante et une d’entre elles sont « peu » ou « très peu féminisées », tandis que vingt-huit autres sont « plutôt » ou « très féminisées ». Si ces informations relatives à la féminisation des branches sont capitales, c’est parce que le niveau des ...
...ues sont implacables : avant même la crise, les femmes représentaient 53 % des personnes pauvres, 57 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), 70 % des bénéficiaires des aides alimentaires et 62 % des salariés au SMIC. L’amélioration de la parité dans les instances de direction ne révolutionnera pas leur quotidien : reconnaissons-le. On ne pourra atteindre l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes qu’en augmentant considérablement les salaires, à commencer par le SMIC, qu’il faut rehausser de 10 % à 20 %, et en alignant les minima en vigueur dans les branches féminisées sur ceux qui s’appliquent dans les branches majoritairement masculines. Il n’y a pas d’autre solution pour augmenter les revenus des femmes à bas salaire : je le répète, en majorité, ce sont l...
Bien sûr, une telle mesure représente un coût. Mais il faut que le monde professionnel cesse de faire des économies sur le dos des femmes. Il est plus que temps, dirai-je même, de leur rendre l’argent ! L’égalité économique et professionnelle des femmes et des hommes est un droit. Chaque avancée législative, chaque nomination de dirigeantes au sein des instances de gouvernance des entreprises, chaque condamnation pour discrimination à l’embauche en raison du sexe, chaque mesure de rattrapage salarial est une petite victoire de plus glanée au service d’un idéal, celui de l’égalité. En créant un quota dans les comités exécutifs, le pré...
...amoindries. Pourtant, c’est lors de l’orientation que s’enclenchent bien des mécanismes qui privent plus tard les filles de l’accès aux domaines d’activité les plus rémunérateurs, aux emplois techniques et aux fonctions de pouvoir. La publication de l’ensemble des indicateurs de l’index égalité pour le secteur privé est de surcroît repoussée : ce n’est pas ainsi que l’on fera progresser l’égalité professionnelle. J’ajoute que, dans ce texte, les avancées en matière d’amélioration de la place des femmes dans le milieu professionnel s’arrêtent aux frontières du secteur privé : aucune disposition n’est prévue pour le public. Or la fonction publique attend toujours des améliorations, alors que l’État employeur devrait être exemplaire. Les résultats obtenus en matière de féminisation de l’accès aux emplois d...
Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans la version adoptée par l’Assemblée nationale : cette rédaction prévoyait de réserver aux familles monoparentales des places dans les crèches à vocation d’insertion professionnelle, dites « crèches AVIP ». La commission n’a pas supprimé cette mesure par volonté d’exclure – du moins, je le souhaite ! – les familles monoparentales du bénéfice de ces places. Je sais qu’il n’existe pas de droit opposable en matière de places de crèche : la portée normative de la loi est donc limitée. Pour autant, dès lors que ces crèches sont prévues dans le code de l’action sociale et des fa...
L’article 5 quinquies prévoit que les « établissements publient chaque année, au titre du personnel qu’ils emploient, l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ». Nous proposons de préciser que cela concerne non seulement le personnel que ces établissements emploient mais encore les élèves qu’ils accueillent. La question de l’égalité professionnelle se joue, pour ce qui concerne l’avenir en tout cas, davantage avec les élèves qu’avec le personnel. Je ne comprends donc pas pourquoi cette mesure est restreinte au personnel et n’inclut pas les élèves.
..., madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes – que les choses n’avancent pas aussi vite que nous le voudrions, que les lois ne sont pas toujours suivies des effets attendus, que les résistances à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le monde économique comme dans le monde politique et dans tous les milieux sans exception, restent fortes. En matière d’égalité professionnelle, l’enjeu n’est pas mince : c’est celui de la rémunération des femmes, avec, à la clé, un coût du travail plus élevé – c’est ce qui explique les résistances. Disons-le clairement : si l’on paie les femmes à la hauteur de ce qu’elles devraient être payées, les coûts salariaux augmenteront. Songez cependant qu’en débattant de cette proposition de loi nous faisons toutes beaucoup d’efforts. En réali...
Le plus souvent, nous nous abstenons sur les amendements qui sont examinés au stade de l'élaboration du texte en commission, mais en l'espèce, nous voterons contre. Madame la rapporteure, je vous rappelle que la loi sur l'égalité professionnelle a quarante ans... Je veux bien qu'on laisse du temps aux entreprises, mais on leur en a déjà laissé beaucoup. Il faut maintenant passer aux actes !
Le volet égalité professionnelle du texte est intéressant, et je ne doute pas de la volonté de la ministre de réduire l'écart entre les rémunérations des hommes et des femmes - c'est-à-dire à qualification, poste et expérience égaux -, mais le succès du dispositif reposera sur la forte implication de l'inspection du travail. Or celle-ci est saturée et n'arrive déjà plus à exercer ses missions de contrôle actuelles, toutes aussi ...
En ce qui concerne l'égalité professionnelle, vous avez exprimé votre perplexité sur l'efficacité du dispositif proposé par le projet de loi Pénicaud. Je partage votre sentiment, car il ne vise que ce qu'on appelle les cas résiduels, c'est-à-dire des différences pour des emplois égaux, à postes égaux. Or, j'entendais encore ce matin, qu'à la sortie des grandes écoles, on constate un écart de 11 points en matière de taux d'embauche en CDI. ...