Interventions sur "recommandation" de Laurence Rossignol

...e peut être prouvé. Il s'agit là, évidemment, d'un moindre mal pour éviter l'impunité des prédateurs sexuels. Je pense que nous pouvons être d'accord avec le fait que cette question subsidiaire peut, cumulée avec l'aggravation des peines pour atteinte sexuelle, qui passeraient à sept ans d'emprisonnement, mieux réprimer les agressions sexuelles commises sur mineurs. Cette position, exprimée à la recommandation n° 2, ne nous empêche pas de continuer à être opposés à la correctionnalisation du viol et à demander que celui-ci soit puni en tant que crime. S'agissant de l'atteinte sexuelle avec pénétration, créée par le projet de loi, elle suscite des interrogations de notre part et nous paraît passer à côté de l'objectif. En effet, nous estimons qu'elle risque de renforcer une tendance déjà préoccupante ...

...e vous présenter le rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. Notre délégation a été saisie de ce texte par la commission des affaires sociales dans la mesure où il affiche un objectif de limitation des inégalités entre hommes et femmes en matière de retraite, ce dont on ne peut que se féliciter. Pour élaborer mes conclusions et mes propositions de recommandations, j'ai bien entendu participé aux auditions de la délégation, les 3 et 10 octobre 2013 et organisé des réunions plus techniques avec Mme Carole Bonnet, chercheure de l'Institut national d'études démographiques (INED), spécialiste des retraites des femmes et auteure de nombreuses publications sur le sujet, et avec des membres de l'équipe du Défenseur des droits. J'ai également demandé des contrib...

Oui, il est bien ici question des droits familiaux et conjugaux. Enfin, ma dernière proposition de recommandation concerne la prise en compte, dans la redéfinition des droits familiaux, d'un équilibre nécessaire entre le versement de prestations et l'attribution de trimestres validés, permettant aux femmes de liquider leurs droits plus tôt. En effet, à l'approche de la retraite, nombre de femmes souhaitent partir plus tôt. C'est un des effets de la « double journée »... Il faut leur en donner la possibilité ...

Entendu, nous ajouterons au tout début une recommandation sur l'importance des droits propres et les lois concernant l'égalité professionnelle.

Elle se rattache plutôt à notre nouvelle recommandation 1 qui pourrait être ainsi rédigée : « La délégation réaffirme la priorité qui doit s'attacher aux droits propres des femmes. Dans cette perspective, elle sera vigilante à l'application des lois concernant l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et appelle les partenaires sociaux à engager une refonte des grilles de classification professionnelle dans la perspective d'une nouvelle hiérar...

La question posée est de savoir qui, au sein du couple, doit bénéficier des droits familiaux. La délégation adopte ensuite, les sénateurs du groupe CRC votant contre, la recommandation 10 (ancienne recommandation 8) ainsi rédigée : « La délégation est favorable au fait que les droits familiaux soient centrés sur la maternité afin d'éviter qu'en bénéficiant aux pères, ils s'éloignent de l'objectif consistant à compenser l'incidence de la maternité sur la vie professionnelle et la retraite des femmes. Dans cette logique, elle estime que l'économie qui pourrait être réalisée d...

Vous avez raison. La délégation adopte la recommandation 11 (ancienne recommandation 9) ainsi rédigée : « Dans la redéfinition des droits familiaux, la délégation juge souhaitable de trouver un équilibre entre le versement de prestations et l'attribution de trimestres validés permettant de partir à la retraite plus tôt. » Parmi les recommandations que nous venons d'adopter, certaines peuvent donner lieu à amendements.

Mon rapport se décompose en deux parties, le rapport lui-même et les recommandations qui l'accompagnent, en vue de contribuer à définir la position de la France et de l'Union européenne lors du sommet international Rio+20. Je suis très heureuse de vous présenter aujourd'hui ce rapport d'information qui est le fruit des travaux du groupe de travail, créé en novembre dernier, par l'ancienne commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de...

C'est vrai, il faut le rajouter. Il faut insister sur la question de l'eau, que l'on a tenté de retirer du « draft zero », pour satisfaire des intérêts douteux. Le mot « saut technologique » a été repris dans une recommandation. Je ne suis pas opposée au principe d'innovation à condition qu'il ne soit pas formulé comme un contre-principe de précaution. Il faut trouver une bonne rédaction qui présente l'innovation comme une des voies de transition de notre modèle de développement.

Ne laissons pas croire que notre groupe de travail est hostile à l'innovation, même si notre foi dans les technosciences est ébranlée. Sur la recommandation n° 11, je comprends que certains collègues soient choqués par la « stabilisation » de la population mondiale, même si ce n'est pas mon cas. Ces questions méritent d'être débattues sans tabou. Et je ne me situe pas dans la ligne des propos tenus par Yves Cochet.

Si je peux me permettre, nous sommes allés beaucoup plus loin sur la pêche que sur l'alimentation carnée. Manifestement, les pêcheurs ont moins d'amis dans cette salle que les éleveurs ! Sans en faire une recommandation, notre objectif est simplement de mentionner que nous avons réfléchi à la question, et peut-être en serons-nous fiers dans quelques années ! Par ailleurs, je ne suis pas sûre que notre modèle d'élevage soit le meilleur, y compris pour les éleveurs. Certains l'ont d'ailleurs compris et privilégient une approche qualitative. Monsieur Deneux, acceptez-vous le sous-amendement ?

Le rapport contient de nombreux encadrés : on peut faire un « focus » sur les recommandations du G20 sur la volatilité du prix des produits agricoles.

On peut les insérer dans la recommandation n° 3 sur l'économie verte.