Interventions sur "site" de Laurence Rossignol

...inction entre le secteur dit professionnel et un secteur amateur en pleine expansion. Aujourd'hui, les vidéos pornographiques hébergées sur des plateformes de streaming de contenus pornographiques constituent plus d'un quart (27 %) de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde, 16 % du flux total de données sur Internet et 5 % du total des émissions de gaz à effet de serre dues au numérique. Un site comme Pornhub aurait généré un total de 42 milliards de visites en 2019 et afficherait un nombre de près de 220 000 vidéos vues chaque minute dans le monde. Notre rapport s'inscrit également dans un contexte particulier, celui du traitement pénal, pour la première fois en France, de violences commises dans un contexte de pornographie sur des femmes victimes de graves maltraitances, sexuelles, ph...

Si ces documents ou vidéos sont diffusés sur un site ou entrent dans le cadre d'un réseau organisé, des poursuites pour proxénétisme sont-elles envisageables ? S'il n'y a pas prostitution...

Notre devoir de législateur est de chercher des solutions qui sécurisent les parents. La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme a accordé à l'Arcom le pouvoir de prendre des décisions coercitives à l'égard des sites pédopornographiques et terroristes. Compte tenu de la fragilité et de l'engorgement de notre système judiciaire, vous paraîtrait-il pertinent d'étendre le champ de cette loi aux sites pornographiques qui permettent l'accès aux mineurs ? Par ailleurs, pourrait-on contraindre les sites pornographiques à rendre leurs contenus payants ou, du moins, à afficher un écran noir avant les vérifications p...

Bonjour. Certaines de mes questions ont été élaborées avec l'association Osez le féminisme ! et avec Céline Piques, sa porte-parole. D'abord, pourquoi l'Arcom ne saisit-il pas le tribunal administratif pour ordonner le blocage des sites ? Pourquoi l'action des associations est-elle préalable ou même plus offensive que la vôtre, alors même qu'elles disposent de peu de moyens et que vous en avez davantage ? Ma question suivante porte sur les délais entre la création des sites illégaux et leur blocage. S'ils sont trop longs, les sites créent immédiatement un site miroir. Dans ce cas, devons-nous recommencer toutes les procédures à...

Nous comprenons bien que le CSA ne peut agir que dans le cadre de ses compétences. Les outrepasser occasionnerait des risques de nullité des procédures engagées. Ce serait contre-productif. Ceci étant, pourquoi a-t-il fallu que ce soit les associations qui enclenchent les procédures et fassent des signalements sur des sites supplémentaires ? Pourquoi le CSA n'a-t-il pas agi en amont ? Ensuite, pensez-vous que vous manquez de bases légales, et pas uniquement techniques, pour atteindre l'objectif fixé par l'esprit de la loi ? Enfin, la loi de 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vous donne compétence pour étudier la place des femmes dans les médias audiovisuels et pour intervenir et faire des mis...