Interventions sur "viol" de Laurence Rossignol

...oviennent d'une experte de terrain, après l'accumulation d'années d'expérience et de travail. Cette connaissance percute toutes nos représentations et toutes les satisfactions que nous pouvons éprouver du fait de quelques progrès réalisés. Il faut en même temps avoir en tête que les progrès existent, mais que la situation reste terrifiante. J'aurai deux mots sur la tolérance de notre société aux viols commis sur les enfants. En refaisant l'histoire, nous constatons qu'en matière de viols sur les femmes, le mouvement féministe a permis de lever le voile sur ces sujets. Aujourd'hui, nous sommes bien plus avancés dans la lutte contre les violences faites aux femmes, alors que celles commises sur les enfants sont toujours un sujet totalement tabou. Pour ma part, je ne dirai pas qu'il y a une so...

Je souhaiterais attirer votre attention sur ce qui me semble être une lacune de notre code pénal, qui définit le viol par la pénétration. Je me permets de vous soumettre un cas qui me laisse perplexe : un jeune garçon mineur est victime d'une fellation imposée par un majeur... Selon le code pénal, c'est une agression sexuelle, alors même que la victime est mineure et l'auteur majeur.

Pour moi les conséquences d'un tel acte sur la jeune victime sont comparables à celles d'un viol.

Il était indispensable que notre délégation vous entende. Je n'aurais pas fait le quart de ce que j'ai pu réaliser en tant que ministre sans M. Durand et Mme Ronai. Je cite souvent Édouard Durand : « L'enfant témoin est un enfant victime », ce qui est une révolution dans la prise en compte des violences conjugales. La MIPROF a contribué à changer cet angle de vue. Je vous suggère un déplacement à l'UMJ de Saint-Malo, hôpital dans lequel est réalisé un remarquable travail de décloisonnement sur l'écoute des enfants et la lutte contre les violences faites aux femmes... Ils ont même réussi à faire réduire le nombre de réitérations, grâce au travail conjoint de la police, de la gendarmerie, du...

...ous avez, madame Dini, fort bien illustré dans votre propos. La mesure proposée est louable dès lors qu’elle a pour objet de mieux protéger les victimes d’agressions sexuelles et, surtout, de leur permettre de mieux faire valoir leurs droits. La question soulevée par les auteurs de la proposition de loi, extrêmement importante, fait écho à des situations très douloureuses : pour les victimes de violences sexuelles, en effet, la douleur est imprescriptible. Cependant, madame Dini, votre texte pose plusieurs difficultés sur le plan technique et, surtout, se heurte à un grave problème de constitutionnalité. C’est pourquoi le Gouvernement y est défavorable dans sa rédaction actuelle. L’article 3 de la proposition de loi vise à insérer un article 8-1 dans le code de procédure pénale. Aux termes...