Interventions sur "évaluation" de Laurent Burgoa

J'aurai pour ma part une remarque et deux questions. Tout d'abord, je partage totalement votre opinion sur le manque d'évaluation des politiques de la ville, notamment depuis la loi Lamy de 2014. À la différence des conventions ANRU, les objectifs fixés aux associations par leurs partenaires financiers ne font l'objet d'aucune évaluation régulière. Ma première question porte sur la compétence locale en matière de politique de la ville. Les EPCI doivent-ils disposer automatiquement de celle-ci ? Ainsi, sur les 39 communes d...

...de son exposé et d'avoir repris diverses préconisations en faveur des MNA figurant dans le rapport que Xavier Iacovelli et moi-même venons de présenter avec nos collègues de la commission des lois. Je soutiendrai donc ces mesures pragmatiques, qu'il serait intéressant de mettre en place dans chaque département. Je regrette à mon tour que l'État ne veuille pas reprendre le coût très important de l'évaluation, actuellement à la charge des départements. Il est regrettable que l'Assemblée des départements de France (ADF) ne monte pas plus au créneau sur ce dossier.

...e la sortie de la minorité et de l'accompagnement de ces jeunes vers l'autonomie. Je vous parlerai en premier lieu des aspects relatifs à la régulation des entrées dans le dispositif MNA. Les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une procédure spécifique en amont de leur prise en charge de droit commun par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il incombe au département de procéder à une évaluation sociale des demandeurs, le point crucial étant de déterminer s'il s'agit de mineurs. En outre, le département est tenu de mettre en place un accueil provisoire d'urgence, ou « mise à l'abri », d'une durée théorique de cinq jours. Le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l'enfance avait plus que triplé entre 2014 et 2017, passant de 5 033 à 17 022 selon les chiffres du ministèr...

...e la sortie de la minorité et de l'accompagnement de ces jeunes vers l'autonomie. Je vous parlerai en premier lieu des aspects relatifs à la régulation des entrées dans le dispositif MNA. Les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une procédure spécifique en amont de leur prise en charge de droit commun par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il incombe au département de procéder à une évaluation sociale des demandeurs, le point crucial étant de déterminer s'il s'agit de mineurs. En outre, le département est tenu de mettre en place un accueil provisoire d'urgence, ou « mise à l'abri », d'une durée théorique de cinq jours. Le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l'enfance avait plus que triplé entre 2014 et 2017, passant de 5 033 à 17 022 selon les chiffres du ministèr...

Les différences constatées dans les pratiques de mise à l'abri tiennent beaucoup au fait que les départements manquent de moyens, c'est pourquoi nous demandons l'élaboration d'une politique nationale. Nous sommes, ensuite, très demandeurs d'une compensation intégrale des dépenses liées à la phase d'évaluation par l'État, ce qui suppose leur évaluation précise, ainsi que d'une révision du mode de calcul de la contribution de l'État aux dépenses de l'ASE liées aux MNA.

Les différences constatées dans les pratiques de mise à l'abri tiennent beaucoup au fait que les départements manquent de moyens, c'est pourquoi nous demandons l'élaboration d'une politique nationale. Nous sommes, ensuite, très demandeurs d'une compensation intégrale des dépenses liées à la phase d'évaluation par l'État, ce qui suppose leur évaluation précise, ainsi que d'une révision du mode de calcul de la contribution de l'État aux dépenses de l'ASE liées aux MNA.

Je précise que la recommandation n° 4 appelant le transfert à l'État des compétences d'évaluation de la minorité et de mise à l'abri, a été faite par une mission bipartite entre l'Assemblée des départements de France et les inspections générales, elle peut très bien passer par une délégation au département, donc à ses équipes. Notre question, en réalité, porte sur le financement et la responsabilité de cette compétence. Le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire prenant fi...

Je précise que la recommandation n° 4 appelant le transfert à l'État des compétences d'évaluation de la minorité et de mise à l'abri, a été faite par une mission bipartite entre l'Assemblée des départements de France et les inspections générales, elle peut très bien passer par une délégation au département, donc à ses équipes. Notre question, en réalité, porte sur le financement et la responsabilité de cette compétence. Le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire prenant fi...

Mme Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a récemment annoncé, avec les acteurs du secteur, la production de 250 000 logements dans les deux années à venir. Ne serait-il pas utile de réaliser une évaluation de cette politique publique qui regroupe de nombreuses aides de l'État ?