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Interventions sur "l’hôtel" de Laurent Burgoa
2 interventions trouvées.
...é, à quelques mois de sa majorité, de l’accompagnement par l’ASE dont il peut bénéficier pour effectuer ses démarches en vue d’obtenir ou non un titre de séjour ou le statut de réfugié. Il s’agit en effet d’établir rapidement sa situation, afin qu’il puisse, dans le meilleur des cas, entreprendre les démarches auxquelles il peut prétendre. Enfin, rappelons-le, aujourd’hui, l’accueil de mineurs à l’hôtel ne fait l’objet d’aucun encadrement. Aucun ! L’article 3 de ce projet de loi limite strictement l’accueil dans les hôtels et dans les structures jeunesse et sport aux situations d’urgence, pour deux mois maximum et avec un suivi éducatif. Précisons-le tout de suite, afin que les départements puissent se préparer à cette évolution dans de bonnes conditions, la commission a rendu cette interdiction...
...eurs conseils départementaux. Après tout, mes chers collègues, n’oublions pas que les sénateurs sont avant tout là pour défendre les élus et les collectivités locales, comme les départements. Il est parfois tentant d’imposer des contraintes toujours plus fortes, mais prenons garde à ce que tout cela induit. En portant à un an le délai d’entrée en vigueur de l’interdiction d’accueil des mineurs à l’hôtel, on ne permettra peut-être qu’à la moitié des départements d’atteindre l’objectif. Je rejoins le rapporteur lorsqu’il explique qu’un conseil départemental a souvent besoin de beaucoup de temps pour prendre une décision. Veillons à ce que le dispositif que nous, sénateurs, allons adopter soit bien compris par nos collègues présidents d’exécutif départemental. À mon sens, le délai de deux ans que...
