Interventions sur "norme" de Laurent Burgoa

J'ai bien compris que des difficultés sont ressenties au niveau de la communication. Je pense que trop d'information tue l'information, et que l'information la plus simple est la meilleure. Permettez-moi de lire une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault du 2 avril 2013 : Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes À l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manoeuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre des projets publics ou privés. Nos élus seraient ravis qu'une telle politique soit adoptée.

Comme mon collègue Philippe Mouiller, je souhaite relever votre volonté réelle de simplification. C'est dans la continuité de la volonté de l'État depuis plusieurs années de vouloir simplifier les normes, mais cette volonté ne se retrouve pas toujours localement. Nous le voyons en tant que Sénateurs : nos maires et nos élus locaux se heurtent parfois au refus d'un membre de l'administration pour un PLU, un PPRI ou la GEMAPI. Dans la commune de Collias près du Pont du Gard, la DDTM souhaite détruire des moulins à eau qu'elle juge dangereux. La population et les élus y sont totalement opposés alor...

Avant de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, devrions-nous simplifier les collectivités territoriales, et réduire notamment les strates administratives ? Un conseiller territorial ne devrait-il pas être remis en place ? De plus, en tant que législateurs, devons-nous mieux légiférer pour donner des compétences propres et définies à des collectivités ? Par exemple, les compétences sur le domaine d...