Interventions sur "prévention" de Laurent Burgoa

...ail et maladies professionnelles. - Pascale Gruny participe ce matin à la réunion de la commission des lois pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire dont elle est rapporteur pour avis. Elle m'a donc demandé de vous transmettre ses questions. Après le déficit enregistré en 2020, le solde de la branche AT-MP est redevenu excédentaire en 2021. Alors que la prévention se développe, le coût des indemnités journalières (IJ) croît de façon continue depuis 2013. Comment expliquez-vous ce phénomène ? La sinistralité en matière d'AT-MP diminue tendanciellement depuis dix ans. On observe toutefois un rebond des maladies professionnelles dans le secteur tertiaire et de l'action sociale et une plus forte gravité des accidents du travail, en particulier dans les activ...

...ce nous a souvent montré que ce qui semble aller sans dire va mieux en le disant. Toujours afin d’accompagner les communes dans leurs démarches, les commissaires ont réintroduit dans le texte une mesure de la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, à savoir la création d’une cellule de soutien à la gestion de ces catastrophes, laquelle conseillera les maires dans leurs démarches de prévention et de gestion de ces événements. En outre, un amendement a été adopté pour que les comptes rendus des débats de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soient rendus publics. L’article 5 ambitionne de réduire différents délais de procédure. Plus encore, il impose aux assureurs une plus grande réactivité pour missionner les entreprises de réparation ...