Interventions sur "patrimoine" de Laurent Lafon

Mon cher collègue, pardon, mais il y a des choses que l’on ne peut pas entendre. Traiter des agents de l’État d’« individus »… Comme s’ils prenaient des décisions seuls ! Vous savez qu’il y a un historique de la législation du patrimoine en France, mon cher collègue ! C’est une fierté d’avoir construit, au fil du temps, des dispositifs de protection de notre patrimoine.

Toutes les communes les ont saisis, on le voit bien, puisque nombre d’entre elles sont en train de protéger leur patrimoine pour mieux mettre en valeur leur identité et développer leurs capacités touristiques. Je veux bien que nous discutions entre nous de tous les avantages de l’énergie renouvelable – j’y suis favorable –, mais ayons conscience que les installations qu’elle nécessite se heurte à des réactions fortes de nos concitoyens, notamment dès lors qu’elles touchent au patrimoine. Dans le texte initial du Gou...

président. – Nous sommes réunis aujourd’hui pour la présentation du rapport de deux des quatre missions d’information lancées au mois de février, en commençant par celle qui porte sur la situation préoccupante du patrimoine religieux, un sujet qui nous concerne tous.

président. – Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Stéphane Bern, chargé par le Président de la République depuis 2017 d’une mission sur le patrimoine en péril, sujet qui nous tient particulièrement à cœur. Je salue nos collègues qui assistent à cette réunion par visioconférence. Monsieur Bern, c’est un réel plaisir pour notre commission de vous recevoir une nouvelle fois. Nous vous avions déjà entendu il y a trois ans pour faire un premier bilan de votre mission, qui bénéficie, depuis 2018, des ressources issues du Loto du patrimoine. C’est...

président. – L’ordre du jour de notre réunion appelle la présentation des conclusions de deux missions d’information consacrées respectivement à l’évaluation de la réforme de l’accès aux études de santé et aux modalités d’utilisation des crédits du plan de relance en faveur des patrimoines. Je vous propose de donner immédiatement la parole à Sonia de La Provôté afin qu’elle nous présente le résultat des travaux qu’elle a conduits au cours des dernières semaines sur la mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé. Je vous rappelle qu’en mai 2021, nous nous étions déjà saisis du sujet pour dénoncer l’impréparation de cette réforme et les nombreuses incidences fâcheus...

président. – Je vous propose à présent d’écouter nos collègues Else Joseph et Olivier Paccaud qui nous présentent leurs conclusions concernant les modalités d’utilisation des crédits du plan de relance en faveur des patrimoines. Nous pourrons ainsi savoir si ces crédits sont arrivés sur le terrain, s’ils ont été correctement répartis et qui en a bénéficié.

président. – Merci pour ce rapport très complet qui, au-delà de l’analyse du plan de relance, propose des pistes structurelles concernant l’entretien du patrimoine et formule des constats pleins d’acuité sur le manque de concertation entre l’État et les collectivités. Mme Marie-Pierre Monier. – Le rapport montre combien le patrimoine occupe une place incontournable dans le plan de relance pour la culture, soit un tiers de l’enveloppe globale. C’est une manne budgétaire dont la répartition reste toutefois très inégale. Vous avez ainsi mentionné une envelopp...

Les DRAC sont voués à être les interlocuteurs quotidiens des collectivités locales. Par ailleurs, votre prédécesseur avait missionné Philippe Bélaval sur la réorganisation des différentes instances en charge du patrimoine. Qu'adviendra-t-il des préconisations de son rapport ? En outre, le loto du patrimoine ne saurait répondre seul aux enjeux de la rénovation du patrimoine. D'autres mesures, comme l'entrée payante des églises fréquentées, permettrait de procurer de nouvelles ressources à l'entretien du patrimoine.