Interventions sur "régulation" de Laurent Lafon

...idence d’une telle ouverture du marché sur le droit à l’information. À cet égard, nous avons proposé un amendement visant à garantir que les différents points de vente d’un territoire soient desservis de manière non discriminatoire. Les marchands de journaux auront par ailleurs une plus grande liberté dans la gestion de leurs stocks, compte tenu du nombre croissant de leurs invendus. Quant à la régulation, elle est une nouvelle fois modifiée, le rôle d’autorité de régulation étant confié à l’Arcep. Cette évolution est bienvenue, car elle confère à cette autorité un pouvoir d’intervention plus important, ainsi qu’un pouvoir de sanction. L’Arcep aura également pour mission d’agréer les nouveaux acteurs souhaitant proposer un service de distribution de presse. Nous souhaitons toutefois insister sur ...

...ravers la diffusion de la presse, alors que l'environnement économique et technologique a été transformé depuis la loi Bichet. Le point d'équilibre que propose ce texte est satisfaisant, à la fois dans la rédaction même et dans la méthode retenue, passant par une concertation avec les acteurs, sur le fondement du rapport Schwartz qui posait bien les problématiques. Il est bon de sortir de l'autorégulation, mais il faudra suivre attentivement la manière dont l'Arcep définira sa doctrine de régulation. Et, pour Presstalis, c'est la dernière chance. Son effondrement entraînerait-il celui du système ? Je ne le crois pas. Le texte laisse au contraire la possibilité de s'organiser différemment. Faut-il, dès lors, assurer la continuité de Presstalis, ou tirer les conséquences de ses difficultés financièr...