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président. – Nous avons le plaisir d’entendre aujourd’hui la présentation par nos collègues Pierre Henriet, député de Vendée, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, tous trois membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), des conclusions du rapport qu’ils ont consacré, sur saisine de notre commission, à la science ouverte. Ce concept désigne la diffusion sans entrave des publications et des données de recherche et vise à faire sortir la recherche financée sur fonds publics du cadre confiné des bases de données fermées. En réduisant les efforts dupliqués dans la collecte, la création, le transfert et la réutilisation du matériel scientifique, sa mise en œuvre est censée augmenter l’efficacité de la recherch...
...données, importantes pour l’émancipation de nos concitoyens, et le fait que l’on ne peut pas publier n’importe quoi à n’importe quel prix. Qu’en est-il des données elles-mêmes, très précieuses, qui ont une valeur économique et qui sous-tendent cette question ? Avez-vous travaillé sur le stockage et l’archivage ? Comment peut-on les ouvrir ? En fonction des disciplines, les modèles varient entre sciences humaines et sociales d’une part et sciences dures de l’autre. Peut-on, dès lors, légiférer sur le sujet ? Vous proposez de remettre l’encadrement entre les mains du Parlement, peut-on aller jusqu’à faire cette différenciation ? Enfin, vous évoquez une université qui a décidé que toutes les publications devaient être ouvertes, au nom de la liberté académique. Où celle-ci s’arrête-t-elle, dès lor...