Interventions sur "circonstance" de Laurent Somon

J’espère qu’il n’a pas fallu des circonstances opportunes ou particulières affectant des personnalités, qu’elles soient responsables ou victimes…

...e de regrets. Comme l’a relevé Mme Silvani, cette proposition de loi ne consacre pas un mot à la prévention ou à l’éducation. Je regrette aussi que le texte relatif à la sécurité routière sur lequel avait planché le comité interministériel soit resté dans les tiroirs ; cette proposition de loi demeure par conséquent parcellaire. J’espère au moins – j’y insiste – qu’il ne s’agit pas d’un texte de circonstance… Aucune mesure de prévention n’est prévue pour lutter contre les addictions ou contre la consommation d’alcool ; on ne prévoit pas davantage de campagne contre les violences routières dans les médias. Mes chers collègues, je resterai fidèle à ma promesse lors de l’examen des amendements ; mais je fais aussi le rêve qu’au terme de nos débats nous parvenions, par une justice responsable et humain...

...à l’extérieur ou d’une semi-liberté. Pour que la peine soit réellement compréhensible et plus dissuasive, l’auteur d’un accident mortel doit passer au moins six mois en prison ou, en tout cas, dans un lieu de privation de liberté ; il pourrait en sortir pour travailler dans la journée, pour y revenir le soir au plus tôt. On ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé, qui plus est en cas de circonstances aggravantes. En ce sens, notre amendement vise à tirer les conséquences de la création de l’homicide routier, nouvelle qualification des homicides involontaires résultant d’un accident de la route en présence de certaines circonstances aggravantes.