Interventions sur "délit" de Laurent Somon

... violence routière. Cette promesse est celle que j’ai faite à Yann Desjardins, dont le fils Guillaume a été fauché en septembre 2017 par un chauffard alcoolisé alors qu’il circulait à vélo. Lui-même malade d’une leucémie, et dans l’attente d’une greffe d’organe que devait lui donner son fils décédé, cet homme, emporté à son tour par la mort, menait un combat acharné pour obtenir la création d’un délit d’homicide routier. Il souhaitait que le chauffard à l’origine de la mort de son fils, condamné à porter un bracelet électronique, aille véritablement derrière les barreaux. Il remuait ciel et terre pour cette cause. Cette promesse est celle que j’ai faite à Thibaut, le frère de Guillaume, qui poursuit ce combat pour que la justice entende le besoin d’une qualification d’homicide routier débarra...

Je souhaiterais dépassionner ce débat sur les peines planchers. Tout d’abord, le terme est très inapproprié : au Canada, en Italie, ou encore au Pays de Galles, ces peines sont dénommées autrement et elles ne créent pas la même polémique ; par ailleurs, elles sont ciblées et ne concernent pas l’ensemble des crimes et délits. L’idée est non pas d’appliquer une peine plancher de façon systématique, mais de définir une peine minimale sur laquelle le juge peut s’appuyer – parce qu’elle prévue par la loi –, tout en conservant la faculté d’y déroger et de l’aménager. Par conséquent, il aurait l’obligation d’informer les parties civiles de la raison pour laquelle il n’applique pas cette peine minimale. C’est précisément...