Interventions sur "garde des sceaux" de Laurent Somon

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer le travail accompli sur ce texte par nos collègues députés et notamment par Mme Anne Brugnera, rapporteure de ce texte à l’Assemblée nationale. Martin Luther King, en son temps, déclarait avec ferveur : « J’ai fait un rêve. » Pour ma part, je vous dis avec autant de détermination : « J’ai fait une promesse. » Si ces deux assertions peuvent s...

...ution est survenue après le drame de Villiers-en-Bière. Quoi qu’il en soit, félicitons-nous que le comité interministériel de la sécurité routière de juillet 2023, présidé par Élisabeth Borne, alors Première ministre, se soit enfin prononcé en ce sens. Il s’est en effet déclaré favorable à une nouvelle qualification de ces accidents routiers entraînant la mort ou de graves blessures. Monsieur le garde des sceaux, vous avez affirmé devant l’Assemblée nationale : « En droit, les mots consacrés par la loi ont encore plus de poids, surtout quand il s’agit de qualifier des actes qui ont causé la perte d’un être cher. » Vous ajoutiez : « En droit, les mots emportent aussi des conséquences sur le déroulement des enquêtes et lors de l’audience. » Vous l’avez redit au début de cette discussion générale. Nous fai...

...ême, je salue ses fructueux efforts de clarification sémantique : le texte qu’il nous soumet écarte désormais toute interprétation confuse tout en fixant des peines proportionnées. Avec mes collègues Alexandra Borchio Fontimp et Jean Sol, nous défendrons un certain nombre d’amendements visant à renforcer le soutien que méritent les familles. Vous-même avez insisté sur cette exigence, monsieur le garde des sceaux : selon vos propres termes, il faut « faire en sorte que les mots du droit n’aggravent pas la souffrance des victimes ». La procédure ne doit donc pas exclure le besoin d’expression et d’information des familles ; la sanction ne doit pas aggraver le sentiment d’injustice, en creusant un gouffre entre la souffrance ad vitam æ ternam des familles et la peine effective purgée par le chauffar...

Monsieur le garde des sceaux, le 17 juillet dernier, à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière, Mme Élisabeth Borne déclarait : « Nous allons créer une qualification spécifique d’homicide routier. Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait poursuivi aujourd’hui pour homicide involontaire sera poursuivi demain pour homicide routier. Cette dénomination s’appliquera, que le conducteur ait con...

Monsieur le garde des sceaux, sur ce sujet, il n’y a pas de totem ; nous ne sommes pas mus par une volonté de répression.