Interventions sur "jugé" de Laurent Somon

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer le travail accompli sur ce texte par nos collègues députés et notamment par Mme Anne Brugnera, rapporteure de ce texte à l’Assemblée nationale. Martin Luther King, en son temps, déclarait avec ferveur : « J’ai fait un rêve. » Pour ma part,...

Force est de constater que cette évolution est survenue après le drame de Villiers-en-Bière. Quoi qu’il en soit, félicitons-nous que le comité interministériel de la sécurité routière de juillet 2023, présidé par Élisabeth Borne, alors Première ministre, se soit enfin prononcé en ce sens. Il s’est en effet déclaré favorable à une nouvelle quali...

Vous m’avez tout de même interpellé sur ce sujet et je me dois donc d’y revenir : il ne s’agit pas de faire de l’incarcération l’alpha et l’oméga de la sanction. Je l’ai dit à la tribune : il faut surtout que la sanction soit comprise. Le coupable doit mesurer les dégâts, les blessures qu’il a infligés à d’innocentes victimes et à leur famille....

...elle prévue par la loi –, tout en conservant la faculté d’y déroger et de l’aménager. Par conséquent, il aurait l’obligation d’informer les parties civiles de la raison pour laquelle il n’applique pas cette peine minimale. C’est précisément cela que demandent les familles des victimes. Revenons au cas que j’ai évoqué dans la discussion générale. La presse régionale avait annoncé que la personne jugée coupable était condamnée à trois ans de prison, mais personne n’a eu connaissance de l’appel qui a été interjeté : tout le monde pensait que la justice avait été rendue de façon définitive. Or l’appel a rabaissé la peine à deux ans, dont un an ferme, ce qui, à cette époque, donnait lieu à un aménagement de peine automatique. Ni la famille ni le public n’ont su qu’en fin de compte le condamné a s...