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Interventions sur "pénal" de Laurent Somon
2 interventions trouvées.
...as. Mes chers collègues, je resterai fidèle à ma promesse lors de l’examen des amendements ; mais je fais aussi le rêve qu’au terme de nos débats nous parvenions, par une justice responsable et humaine, à apaiser les douleurs et à convaincre du rôle éducatif et préventif des sanctions et des mesures de prévention. J’ai fait un rêve et une promesse : plus de sécurité routière, moins d’insécurité pénale !
Ces dispositions sont issues de la proposition de loi que j’ai déposée avec Alexandra Borchio Fontimp, Jean Sol et de nombreux autres collègues, membres en particulier du groupe Union Centriste. Lorsqu’un accident de la route a provoqué la mort d’autrui, nous proposons d’introduire une exception au principe énoncé à l’article 132-25 du code pénal, selon lequel les peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à six mois font l’objet en principe d’un aménagement ab initio, prenant la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, d’un placement à l’extérieur ou d’une semi-liberté. Pour que la peine soit réellement compréhensible et plus dissuasive, l’auteur d’un accident mortel doit passer au moins six m...
