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Interventions sur "précision" de Laurent Somon
3 interventions trouvées.
... prendre en compte les risques sanitaires et les dégâts que pourrait occasionner la mise en conformité des clôtures. Ce sujet avait été évoqué par Bernard Buis. Le devenir des animaux présents dans les enclos et les parcs peut poser problème. Ils ne peuvent pas être simplement relâchés dans la nature car ils pourraient occasionner des dégâts ou présenter des risques sanitaires ou génétiques. La précision apportée par l'amendement est donc utile.
L'amendement n° 9 tend à supprimer la possibilité de fournir une attestation administrative pour faire la preuve de l'antériorité d'une clôture. Il revient sur une précision apportée par la commission.
L'amendement n° 14 apporte une précision rédactionnelle sur le gibier concerné par les enclos : il s'agit du gibier à poil.
