Interventions sur "route" de Laurent Somon

Monsieur le garde des sceaux, le 17 juillet dernier, à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière, Mme Élisabeth Borne déclarait : « Nous allons créer une qualification spécifique d’homicide routier. Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait poursuivi aujourd’hui pour homicide involontaire sera poursuivi demain pour homicide routier. Cette dénomination s’appliquera, que le conducteur ait consommé ou non de l’alcool ou des stupéfiants. »

...ez tout de même interpellé sur ce sujet et je me dois donc d’y revenir : il ne s’agit pas de faire de l’incarcération l’alpha et l’oméga de la sanction. Je l’ai dit à la tribune : il faut surtout que la sanction soit comprise. Le coupable doit mesurer les dégâts, les blessures qu’il a infligés à d’innocentes victimes et à leur famille. Or, en l’état actuel du droit, une personne qui a tué sur la route après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue peut, dès sa condamnation, rentrer chez lui grâce à un aménagement de peine. Dans le cas que j’ai cité, il ne subit pas la moindre privation de liberté ; il est en outre dispensé de toute amende. Le soir qui suit le jugement, il retrouve ses enfants ; il s’installe avec eux sur son canapé pour regarder la télévision. Pensons un instant à ce que vit...

Ces dispositions sont issues de la proposition de loi que j’ai déposée avec Alexandra Borchio Fontimp, Jean Sol et de nombreux autres collègues, membres en particulier du groupe Union Centriste. Lorsqu’un accident de la route a provoqué la mort d’autrui, nous proposons d’introduire une exception au principe énoncé à l’article 132-25 du code pénal, selon lequel les peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à six mois font l’objet en principe d’un aménagement ab initio, prenant la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, d’un placement à l’extérieur ou d’une semi-liberté. Po...