Interventions sur "simplifier" de Laurent Somon

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à simplifier la présentation des variantes dans les marchés publics. Ces dernières, en effet, sont souvent source d’innovations ou de solutions de remplacement vertueuses, sur le plan non seulement technique, mais aussi environnemental. Elles sont trop peu utilisées en raison d’un cadre juridique contraignant. Il est ainsi proposé d’harmoniser, pour les marchés les plus importants, les règles applicables aux...

Cet amendement vise à encadrer le délai entre la décision d’attribution d’un marché public et sa notification par l’acheteur, afin de simplifier les procédures, notamment pour les plus petites entreprises. En effet, le délai entre l’annonce du choix pressenti et la notification du marché crée des incertitudes qui compliquent la gestion des petites entreprises, en ce qui concerne tant l’établissement des plans de charge que la gestion des ressources humaines ou l’adéquation de l’offre financière à la réalité des travaux au moment de leur ...